Risques environnementaux

  Risques d’incendie et d’explosion

  Risques professionnels pour l’homme au travail

  Risques de malveillance

  Domaines ou risques connexes

BREVES

Risques environnementaux : Gestion des produits et déchets contenant des PCB

Un décret du 10 avril 2013 modifie diverses dispositions du Code de l’environnement relatives aux déchets.

En premier lieu, il interdit la détention des appareils pollués à plus de 500 ppm de polychlorobiphényles (PCB). Il impose l’élimination et la décontamination des appareils pollués à plus de 50 ppm de PCB au plus tard le 1er janvier 2017, 2020 ou 2023 en fonction de la date de fabrication de l’appareil. Il permet aux détenteurs de plus de 150 appareils de solliciter auprès du ministre de l’environnement un échéancier différent.

Parallèlement, il durcit les obligations pesant sur les détenteurs d’appareils en termes de caractérisation des PCB, d’étiquetage des appareils et locaux, de déclaration administrative et de respect de prescriptions générales fixées par arrêté.

Il supprime l’obligation d’agrément pour les installations fixes de traitement des PCB et modifie les dispositions applicables aux installations mobiles.

Il interdit la réception de déchets amiantés dans les installations de stockage de déchets inertes.

Il prévoit que sur les sites d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), la police des déchets est exercée par l’autorité administrative chargée du contrôle de l’installation.

Risques d’incendie : Précisions sur les détecteurs de fumées normalisés des habitations

L’arrêté du 5 février 2013, pris en application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l’habitation, fixe les modalités de l’installation et les caractéristiques des détecteurs de fumée normalisés dont doivent être équipés tous les lieux d’habitation au plus tard le 8 mars 2015.

Il précise l’interdiction d’installer des détecteurs autonomes avertisseurs de fumées dans les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.

Il présente également les mesures de sécurité à mettre en œuvre dans les parties communes par les propriétaires d’immeubles d’habitation pour prévenir le risque incendie.

Enfin, il fixe en annexe le modèle d’attestation destiné à l’assureur qui précise l’installation d’un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604.

Risques professionnels pour l’homme au travail : Prévention du risque d’exposition à l’amiante

Un arrêté du 7 mars 2013 définit les modalités de choix, d’entretien et de vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d’opérations de retrait ou d’encapsulage d’amiante et de matériaux, d’équipements et de matériels ou d’articles en contenant, y compris dans le cas de démolition, ainsi que d’interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante.

Un arrêté du 8 avril 2013 fixe les règles techniques et les moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d’opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, en distinguant :

  des dispositions communes à l’ensemble des opérations comportant un risque d’exposition à l’amiante, qui portent sur la phase de préparation de l’opération ; l’utilisation, l’entretien et la vérification des équipements de travail et des installations ; la protection des surfaces et les confinements des zones de travail ; la location et le prêt de matériels ; la traçabilité des contrôles ;
  des prescriptions spécifiques pour les activités d’encapsulage et de retrait d’amiante ou d’articles en contenant, à savoir l’organisation et la surveillance des travaux et des secours ; la surveillance de l’environnement du chantier ; la décontamination ; les contrôles effectués en cours de travaux ; la phase de fin de travaux.

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2013.