BREVES

Nouveau code du travail

La nouvelle partie législative du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail (partie 4), issue de l’ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007, ratifiée par la loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008, entre en vigueur le 1er mai 2008. Elle peut être consultée dans le domaine « Risques professionnels pour l’homme au travail/3.01. Code du travail/ Partie législative en vigueur au 1er mai 2008 ».

La mise en ligne de la nouvelle partie réglementaire du code du travail relative à la santé et à la sécurité au travail est en préparation.