Risques environnementaux

  Risques d’incendie et d’explosion

  Risques professionnels pour l’homme au travail

  Risques de malveillance

  Domaines ou risques connexes

BREVES

Risques professionnels pour l’homme au travail : Accidents du travail

Le décret n° 2009-289 du 13 mars 2009 a notamment modifié l’article D.4711-3 en imposant la conservation des copies des déclarations d’accidents du travail déclarés à la caisse primaire d’assurance maladie des 5 dernières années.

Risques de malveillance : Vidéosurveillance

La circulaire du 12 mars 2009 a rédéfini les conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection, abrogeant ainsi les circulaires du 22 octobre 1996 et du 26 octobre 2006.

Elle rappelle successivement :
   les exigences réglementaires, fondées sur les articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995
   les critères du régime d’autorisation préfectorale, la procédure d’autorisation et le contenu de l’arrêté préfectoral
   les lieux et installations exposés à des risques terroristes dans lesquels la vidéosurveillance pourrait être imposée par le préfet : installations d’importance vitale, infrastructures et modes de transports publics de personnes, aéroports ayant une activité de transport international
   les garanties accordées aux citoyens pour le respect des libertés publiques : information du public , droit d’accès aux informations enregistrées, saisine de la commission départementale de vidéosurveillance.

Elle présente en annexe le modèle CERFA de demande d’autorisation d’un système de vidéosurveillance et sa notice d’information ainsi qu’un questionnaire de conformité aux normes techniques.

Rappelons que l’attestation préalable de conformité d’un dispositif de vidéosurveillance aux normes techniques définies par l’arrêté du 3 août 2007, établie par un installateur titulaire des certifications NF Service et APSAD (NF367-I82) délivrées conjointement par AFNOR Certification et le CNPP ou titulaire d’une certification équivalente, tient lieu de justification de la conformité du système de vidéosurveillance aux normes techniques : Arrêté du 6 mars 2009 fixant les conditions de certification des installateurs de vidéosurveillance

Risques environnementaux : Modification de l’arrêté du 29 juin 2004 relatif au bilan de fonctionnement

L’arrêté du 18 février 2009 a modifié la liste des rubriques de la nomenclature des ICPE de l’annexe I de l’arrêté du 29 juin 2004, visées par l’obligation de remettre un bilan de fonctionnement, en application de l’article R.512-45 du code de l’environnement.
  Rubriques remplacées : 2230, 2520, 2560, 2567,

  Rubriques supprimées : 2170, 2315, 2680, 2690,

  Rubrique ajoutée : 2260-1.

Les exploitants des installations nouvellement soumises à l’obligation de remettre un bilan de fonctionnement doivent l’adresser au préfet au plus tard le 28 août 2009.