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A RRETE INTER-PREFECTORAL N° 2011-00832 RELATIF A LA PROCEDURE D’INFORMATION ET D’ALERTE DU PUBLIC EN CAS DE POINTE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE EN REGION D’ILE-DE-FRANCE

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,
Le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris,
Le Préfet de Seine-et-Marne,
Le Préfet des Yvelines,
Le Préfet de l’Essonne,
Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis,
Le Préfet du Val-de-Marne,
Le Préfet du Val-d’Oise,


-  Vu l’arrêté des consuls du 12 messidor an VIII ;
-  Vu le Code général des collectivités territoriales ;
-  Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L. 221-1 à L. 226-11, L. 511-1 à L. 517-2, R. 221-1 à R. 226-14 ;
-  Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 325-1 à L. 325-3, R. 10 et R. 411-19 ;
-  Vu le Code de la santé publique ;
-  Vu le Code de la défense ;
-  Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
-  Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris en application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 ;
-  Vu le décret n° 93-861 du 18 juin 1993 modifié portant création de l’établissement public Météo-France, et notamment son article 2 ;
-  Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
-  Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des Directions interdépartementales des routes ;
-  Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France ;
-  Vu l’arrêté interministériel du 11 juin 2003 relatif aux informations à fournir au public en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils de recommandation ou des seuils d’alerte ;
-  Vu l’arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des Directions interdépartementales des routes ;
-  Vu le règlement sanitaire départemental type et son article 84 qui interdit le brûlage à l’air libre des ordures ménagères ;
-  Vu l’arrêté ministériel du 25 octobre 2010 portant agrément d’associations de surveillance de la qualité de l’air au titre du Code de l’environnement ;
-  Vu l’arrêté inter-préfectoral no 2006-1117 du 7 juillet 2006 portant approbation du plan de protection de l’atmosphère de la Région d’Ile-de-France ;
-  Vu les avis émis par les Conseils départementaux de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise, de la Seine-Saint-Denis et des Yvelines dans leurs séances respectives des 19 septembre 2011, 22 septembre 2011, 13 septembre 2011, 15 septembre 2011, 20 septembre 2011, 4 octobre 2011, 13 septembre 2011 et 15 septembre 2011 sur le rapport du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France ;

Considérant l’arrêt du Conseil d’Etat n° 195 033 du 28 février 2000 ;

Considérant que le décret n° 2010-1250 du 21 octobre 2010 relatif à la qualité de l’air abaisse le seuil d’information et de recommandation et le seuil d’alerte pour les PM 10 ;

Considérant que dans chaque agglomération ou zone surveillée, un arrêté du Préfet - à Paris, du Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, définit une série d’actions et de mesures d’urgence de lutte contre les pointes de pollution atmosphérique ;

Considérant qu’en Ile-de-France l’arrêté est pris par l’ensemble des Préfets de département, par le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, et par le Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris :

Sur proposition du Préfet , Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris, du Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, des Secrétaires Généraux des Préfectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d’Oise, du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France, du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, et du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France

Arrêtent :

Article premier
Institution d’une procédure d’information et d’alerte du public

Il est institué, en région d’Ile-de-France, une procédure interdépartementale d’information et d’alerte du public, qui organise une série d’actions et de mesures d’urgence visant à réduire ou à supprimer l’émission de polluants dans l’atmosphère en cas de pointe de pollution atmosphérique et à en limiter les effets sur la santé humaine et sur l’environnement.

TITRE PREMIER - DISPOSITIONS GENERALES

Article 2
Définitions et polluants visés

Les polluants visés par la procédure organisée par le présent arrêté sont le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre, l’ozone et les particules. Par particules, on entend les particules en suspension de diamètre aérodynamique inférieur ou égal à 10 micromètres.

Article 3
Définition des deux niveaux de la procédure d’information et d’alerte du public

La procédure d’information et d’alerte du public organise un dispositif de lutte contre les pointes de pollution atmosphérique comportant deux niveaux de réaction.

Le niveau d’information et de recommandation regroupe des actions d’information de la population, des recommandations sanitaires aux catégories de la population particulièrement sensibles en cas d’exposition de courte durée, des recommandations de réduction des émissions aux sources fixes et mobiles de pollution concourant à l’élévation du niveau de concentration du polluant considéré et des mesures visant à réduire certaines de ces émissions.

Le niveau d’alerte regroupe, outre les actions prévues au niveau d’information et de recommandation, des mesures de restriction ou de suspension des activités concourant à l’élévation du niveau de concentration du polluant considéré, y compris, le cas échéant, de la circulation des véhicules, et de réduction des émissions des sources fixes et mobiles.


Article 4
Seuils d’information et de recommandation et seuils d’alerte

Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte relatifs au dioxyde d’azote, au dioxyde de soufre, à l’ozone et aux particules sont fixés à l’article R. 221-1 du Code de l’environnement. Ils sont récapitulés dans le tableau figurant en annexe 2.

Article 5
Critères de déclenchement de la procédure d’information et de recommandation et de la procédure d’alerte

Un épisode de pollution est défini comme la période au cours de laquelle les concentrations en polluants constatées ou prévues par modélisation ou par mesure sont supérieures au seuil d’information et de recommandation ou au seuil d’alerte.

La procédure correspondant au niveau d’information et de recommandation, ci-après dénommée « procédure d’information et de recommandation », est déclenchée pour un polluant sur constat ou prévision par l’Association AIRPARIF, agréée par arrêté ministériel du 25 octobre 2010 susvisé pour la gestion du réseau de mesure de la pollution atmosphérique et d’alerte en Région d’Ile-de-France, du dépassement du seuil d’information et de recommandation relatif à ce polluant.

La procédure correspondant au niveau d’alerte, ci-après dénommée « procédure d’alerte », est déclenchée pour un polluant donné sur constat ou prévision par l’Association AIRPARIF du dépassement d’un seuil d’alerte relatif à ce polluant.

A partir de la date de publication du présent arrêté, les critères de déclenchement sont les suivants :
-  pour le dioxyde d’azote, le dioxyde de soufre et l’ozone, le dépassement des seuils d’information et de recommandation et des seuils d’alerte est validé dès lors qu’il est constaté ou prévu de manière simultanée sur trois stations de mesure en Ile-de-France, dont une au moins de fond.
-  pour les particules, le dépassement des seuils d’information et de recommandation et des seuils d’alerte est validé dès lors qu’il est constaté ou prévu simultanément sur deux stations de mesure, dont une au moins de fond.

Le constat d’un épisode de pollution est défini par mesure simultanée d’un dépassement de seuil sur 3 stations de mesures en Ile-de-France, dont une au moins de fond, pour le NO2, SO2 et l’O3 ou par mesure simultanée d’un dépassement de seuil sur deux stations de mesure, dont une au moins de fond pour les PM10.

Le réseau des stations de mesure pris en compte par la procédure organisée par le présent arrêté est défini en annexe 3.

TITRE II - PROCEDURE D’INFORMATION ET DE RECOMMANDATION

Article 6
Mise en œuvre de la procédure d’information et de recommandation

Lorsque la procédure d’information et de recommandation est déclenchée pour un polluant, les actions d’information, les recommandations et les mesures définies dans les articles ci-dessous du présent titre sont mises en œuvre. En vigueur pendant une période de vingt-quatre heures, elles sont renouvelées en tant que de besoin.

Toutefois, lorsque la procédure d’information et de recommandation est déclenchée sur constat du dépassement du seuil d’information et de recommandation et si les prévisions établies par l’Association AIRPARIF ne font pas apparaître de risque de persistance de ce dépassement pour le lendemain, seules les actions d’information sont mises en œuvre.

Article 7
Informations sur la situation de pollution et recommandations sanitaires

L’Association AIRPARIF est chargée de diffuser, par message, aux Préfets signataires du présent arrêté, aux organismes et services mentionnés à l’annexe 1, ainsi que, par communiqué, à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, les informations générales sur la situation de pollution et les recommandations sanitaires figurant au présent article.

Les préfets de département diffusent les mêmes informations et recommandations sanitaires au Conseil Général et aux mairies de leur département :
-  la nature de la substance polluante concernée ;
-  la valeur du seuil dépassé ou risquant d’être dépassé et la définition de ce seuil ;
-  la valeur maximale de concentration atteinte ;
-  la date, l’heure et le lieu du dépassement ainsi que la raison du dépassement, quand celle-ci est connue ;
-  des prévisions concernant l’évolution des concentrations (amélioration, stabilisation ou aggravation), et la durée prévue du dépassement, en fonction des données disponibles.

Ces informations sont accompagnées des recommandations sanitaires suivantes destinées aux catégories de la population particulièrement sensibles à une exposition de courte durée (enfants, personnes âgées, asthmatiques et insuffisants respiratoires chroniques) :
-  privilégier les activités calmes et éviter toutes les activités physiques et sportives intenses, notamment s’abstenir de concourir aux compétitions sportives ;
-  veiller à ne pas aggraver les effets de cette pollution par la pratique d’autres activités émettrices de substances polluantes (usage de solvants sans protection appropriée, consommation de tabac),
-  respecter scrupuleusement les traitements médicaux en cours à visée respiratoire ou les adapter sur avis du médecin.

Les recommandations sanitaires complémentaires sont rendues disponibles sur le site Internet http://www.ars.iledefrance.sante.fr/Qualite-de-l-air-et-pollution.104665.0.html de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France ainsi que par l’intermédiaire de la permanence téléphonique médicale du Centre spécialisé de l’Hôpital Fernand Widal, qui est activée.

Article 8
Recommandations aux sources fixes et mobiles de pollution

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, par délégation des autres Préfets signataires du présent arrêté, diffuse, par message, aux organismes et services mentionnés à l’annexe 1, ainsi que, par communiqué, à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, les recommandations figurant au présent article. Les Préfets de département diffusent les mêmes recommandations au Conseil Général et aux Mairies de leur département.

Les recommandations suivantes sont faites relativement aux sources fixes de pollution :
-  limiter la température maximale des locaux en période de froid à 18°C ;
-  réduire, voire procéder à l’arrêt du fonctionnement des installations fixes dont les émissions contribuent à la pointe de pollution.

Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne l’ozone, il est ajouté les recommandations suivantes :
-  éviter l’utilisation d’outils d’entretien extérieur à moteur thermique, tels que les tondeuses à gazon ;
-  éviter l’utilisation de produits à base de solvants.

Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne les particules, il est ajouté les recommandations suivantes :
-  éviter l’utilisation des feux de cheminées (foyers ouverts) s’ils sont utilisés en agrément ou en chauffage d’appoint ;
-  respecter scrupuleusement les interdictions des activités de brûlage de déchets verts (y compris les déchets agricoles) ;
-  reporter les épandages par pulvérisation, surtout si le vent a une intensité strictement supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort ;
-  pour les émetteurs industriels, s’assurer du bon fonctionnement des dispositifs de dépoussiérage.

Lorsque le déclenchement de la procédure d’information et de recommandation concerne le dioxyde d’azote, l’ozone ou les particules, il est ajouté les recommandations suivantes aux usagers de la route :
-  différer leurs déplacements dans la Région d’Ile-de-France ;
-  contourner l’agglomération de Paris, pour le trafic de transit, en empruntant les itinéraires mentionnés à l’annexe 4 ;
-  emprunter prioritairement les réseaux de transport en commun ;
-  privilégier les modes actifs de déplacement (marche, vélo...), le covoiturage ou l’utilisation de véhicules peu polluant (électrique, GNL...) ;
-  respecter les conseils de conduite propre ;
-  réduire leur vitesse :
sur l’ensemble de la Région d’Ile-de-France :
  • à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
  • à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
  • à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ;

à Paris :
  • à 60 km/h sur le boulevard périphérique ;


Ces recommandations destinées aux usagers de la route font, en outre, l’objet d’une diffusion selon les principes définis en annexe 5.

Article 9
Renforcement des contrôles et mesures tarifaires

Les Préfets de département, à Paris le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, font procéder au renforcement :
-  des contrôles antipollution des véhicules circulant sur la voie publique par les services concernés ;
-  de la vérification des contrôles techniques obligatoires des véhicules circulant sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie ;
-  des contrôles de présence de matériels de débridage sur les cyclomoteurs ;
-  des contrôles du respect des vitesses réglementaires sur la voie publique par les forces de police et de gendarmerie.

A l’initiative et sur décision des Maires et des gestionnaires des parcs de stationnement, sont mises en place :
-  des mesures concernant le stationnement de nature à inciter les résidents à ne pas utiliser leur véhicule (gratuité du stationnement résidentiel sur voirie, modulation du tarif voire gratuité pour l’usage des parcs de stationnement pour les abonnés) ;
-  des mesures concernant le stationnement de nature à dissuader les non-résidents de stationner (modulation du tarif, voire interdiction de stationner sur voirie et fermeture des parcs de stationnement pour les non-abonnés) ;
-  des mesures tarifaires de nature à augmenter l’utilisation des parcs-relais ouverts à proximité des gares ou reliés au centre-ville par des transports collectifs.

Article 10
Mesures particulières applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement

L’Association AIRPARIF est chargée d’informer, par message, les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement qui font l’objet de prescriptions particulières dans leurs arrêtés d’autorisation en cas de déclenchement de la procédure d’information et d’alerte.

TITRE III - PROCEDURE D’ALERTE

Article 11
Mise en œuvre de la procédure d’alerte

Lorsque la procédure d’alerte est déclenchée pour un polluant, les informations et les recommandations prévues par le présent titre sont diffusées pour une période de vingt-quatre heures, elles sont renouvelées en tant que de besoin.

Les Préfets de département, à Paris le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, décident en outre de la mise en œuvre, en tout ou en partie, des mesures d’urgence prévues par le présent titre après consultation d’un collège d’experts constitué du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France, du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France, du Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police, du Directeur de la Direction Interrégionale d’Ile-de-France Centre de Météo France et du Directeur de l’Association AIRPARIF, sur la base des prévisions réalisées par l’Association AIRPARIF, chargée d’informer immédiatement les Préfets signataires du présent arrêté de tout constat de dépassement d’un seuil d’alerte ou de toute situation pouvant conduire à un risque de dépassement d’un de ces seuils. La décision de mise en œuvre de ces mesures est prise la veille, avant dix-neuf heures, pour une application le lendemain.


Article 12
Informations générales sur la situation de pollution et recommandations

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris reçoit délégation des autres préfets signataires du présent arrêté pour diffuser immédiatement, par message, aux organismes et services mentionnés à l’annexe 1, ainsi que, par communiqué, à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, les informations générales sur la situation de pollution et les recommandations sanitaires mentionnées au titre II. Les préfets de département diffusent les mêmes informations et recommandations sanitaires au Conseil Général et aux Mairies de leur département.

Ces recommandations sanitaires sont complétées par les recommandations suivantes :
-  enfants de moins de six ans : ne pas modifier les déplacements indispensables mais éviter les promenades et les activités à l’extérieur ;
-  enfants de six à quinze ans : ne pas modifier les déplacements habituels mais éviter les activités à l’extérieur, privilégier à l’intérieur des locaux les exercices physiques d’intensité moyenne ou faible et reporter toute compétition sportive qu’elle soit prévue à l’extérieur ou à l’intérieur dès locaux ;
-  adolescents et adultes : ne pas modifier les déplacements prévus mais éviter les activités sportives violentes et les exercices d’endurance à l’extérieur ; déplacer, dans la mesure du possible, les compétitions sportives prévues à l’extérieur ; pour les personnes connues comme étant sensibles ou qui présenteraient une gêne à cette occasion, adapter ou suspendre l’activité physique en fonction de la gêne ressentie ;
-  ensemble de la population : organiser les activités sportives qui seraient maintenues en matinée.

Lorsque le déclenchement de la procédure d’alerte concerne les particules, il est ajouté les recommandations suivantes :
-  limiter l’usage des véhicules diesel non équipés de filtres à particules ;
-  limiter les transports routiers de transit ;
-  pour les émetteurs industriels, limiter les émissions de particules et d’oxydes d’azote ;
-  limiter les activités de loisirs génératrices de particules (manifestations publiques de sports mécaniques, feux d’artifice, etc.) ;
-  limiter l’usage d’outils d’entretien non électriques ;

Ces messages et ce communiqué comprennent également, lorsqu’elles ne sont pas remplacées par des mesures d’urgence, les recommandations aux sources fixes ou mobiles de pollution mentionnées au titre II, en fonction du polluant à l’origine du dépassement ou du risque de dépassement des seuils d’alerte.

Les préfets signataires du présent arrêté relayent ces informations et recommandations dans leur département, et les maires concernés dans leur commune, par tous moyens de communication appropriés. Les informations et recommandations destinées aux usagers de la route font en outre l’objet d’une diffusion selon les principes définis en annexe 5.

Article 13
Information sur les mesures d’urgence

Le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris reçoit délégation des autres préfets signataires du présent arrêté pour informer, par message, les organismes et services mentionnés à l’annexe 1, ainsi que, par communiqué à au moins deux journaux quotidiens et deux stations de radio ou de télévision, le public, de la mise en application des mesures d’urgence. Les préfets de départements informent le Conseil Général et les Mairies de leur département. Ces messages et ce communiqué comprennent les informations suivantes sur les mesures d’urgence mises en œuvre :
-  nature de la mesure ;
-  périmètre d’application de la mesure ;
-  période d’application de la mesure.

La diffusion du communiqué intervient au plus tard avant dix-neuf heures pour une application le lendemain.

Les mesures d’urgence concernant les usagers de la route font en outre l’objet d’une diffusion selon les principes définis en annexe 5.

Article 14
Mesures d’urgence applicables aux sources fixes de pollution

14.1 Mesures d’urgence particulières applicables à certaines installations classées pour la protection de l’environnement :
Certaines installations classées pour la protection de l’environnement font l’objet de prescriptions particulières dans leurs arrêtés d’autorisation en cas de déclenchement de la procédure d’alerte pour un polluant donné.

Les Préfets de département, à Paris le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris notifient par message, aux exploitants de ces installations le début et la période d’application de ces mesures d’urgence.

14.2 Mesures d’urgence susceptibles d’être appliquées aux autres sources fixes de pollution : en cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’alerte, les Préfets de département, à Paris le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, peuvent :

14.2.1 En cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’alerte relatifs au dioxyde d’azote, aux PM10, au dioxyde de soufre ou à l’ozone, prescrire une réduction du fonctionnement des installations fixes dont les émissions contribuent à la pointe de pollution. Cette réduction peut aller jusqu’à la mise à l’arrêt des activités polluantes en cas de pollution aiguë (au-delà du seuil de 360 μg/m3 pour l’ozone, au-delà du seuil de 500 μg/m3 pour le dioxyde de soufre, au-delà du seuil de 400 μg/m3 pour le dioxyde d’azote) lorsqu’elle dure ou risque de durer plus de deux jours consécutifs

14.2.2 En cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’alerte relatifs aux PM10, interdire l’utilisation des feux de cheminées (foyers ouverts) s’ils sont utilisés en agrément ou en chauffage d’appoint.

14.2.3 En cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’alerte relatifs aux PM10, empêcher toute dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts, y compris les déchets agricoles.

Article 15
Mesures d’urgence applicables aux sources mobiles de pollution

Les mesures d’urgence prévues au présent article sont applicables à partir de cinq heures et trente minutes jusqu’à minuit.

15.1 - Lorsque le déclenchement de la procédure d’alerte concerne le dioxyde d’azote, l’ozone ou les particules, les mesures d’urgence suivantes sont applicables :

15.1.1 - Réduction de la vitesse maximale autorisée des véhicules sur certaines voies :

La vitesse des véhicules à moteur est limitée :

sur l’ensemble de la Région d’Ile-de-France :
-  à 110 km/h sur les portions d’autoroutes normalement limitées à 130 km/h ;
-  à 90 km/h sur les portions d’autoroutes et de voies rapides normalement limitées à 110 km/h ;
-  à 70 km/h sur les portions d’autoroutes, de voies rapides et de routes nationales et départementales normalement limitées à 90 km/h ;

à Paris :
-  à 60 km/h sur le boulevard périphérique ;

15.1.2 Immobilisation des véhicules des administrations et services publics :

Les véhicules des administrations dont la date de première immatriculation est antérieure au 1er octobre 1998 sont immobilisés.

15.1.3 Restriction de la circulation de transit des poids lourds : les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes, en transit, sont soumis à des restrictions de circulation sur le réseau routier et autoroutier d’Ile-de-France et doivent emprunter les itinéraires de contournement mentionnés en annexe 4.

15.2 En cas de dépassement ou de risque de dépassement des seuils d’alerte relatifs aux PM10, il est interdit de réaliser des épandages par pulvérisation si le vent a une intensité strictement supérieure à 3 sur l’échelle de Beaufort.

15.3 En cas de risque de dépassement des seuils d’alerte de dioxyde d’azote ou de PM10 pendant deux journées consécutives ou risque de dépassement du troisième seuil d’alerte relatif à l’ozone, la mise en œuvre de la circulation alternée est applicable.
La mesure de circulation alternée est mise en œuvre concurremment à Paris, par le Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, et dans les communes mentionnées au paragraphe 17.4.1 du présent article, par les Préfets des départements concernés, dans les conditions définies ci-dessous :

15.3.1 Périmètre d’application de la mesure de circulation alternée : la mesure de circulation alternée s’applique à Paris et dans les communes suivantes :
-  du département des Hauts-de-Seine : Montrouge, Malakoff, Vanves, Issy-les-Moulineaux, Boulogne-Billancourt, Neuilly-sur-Seine, Levallois-Perret et Clichy ;
-  du département de la Seine-Saint-Denis : Saint-Ouen, Pantin, Le Pré Saint-Gervais, Les Lilas, Bagnolet, Montreuil, Aubervilliers et Saint-Denis.
-  du département du Val-de-Marne : Vincennes, Saint-Mandé, Charenton-le-Pont, Ivry-sur-Seine, Le Kremlin-Bicêtre et Gentilly, à l’exclusion de l’A86 pour les parties des communes concernées qu’elle traverse, de manière à permettre un transit routier normal autour de la zone de restriction parisienne, en articulation avec la Francilienne.

15.3.2 Véhicules concernés par la mesure de circulation alternée : la mesure de circulation alternée ne s’applique qu’aux véhicules à moteur. Pendant la période d’application de la mesure de circulation alternée :
-  les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation (en général le premier groupe de chiffres de la plaque) est pair ne peuvent circuler que les jours pairs ;
-  les véhicules légers catalysés et les deux-roues et véhicules assimilés immatriculés dont le numéro d’ordre dans la série de la plaque d’immatriculation est impair ne peuvent circuler que les jours impairs ;
-  les autres véhicules à moteur ne sont pas autorisés à circuler.

15.3.3 Dérogation à la mesure de circulation alternée :

Sont autorisés à circuler, par dérogation à la mesure de circulation alternée, les véhicules mentionnés sur la liste figurant en annexe 6.

15.3.4 Gratuité des transports publics en commun des voyageurs :

Durant la période d’application de la mesure de circulation alternée, le syndicat des transports d’Ile-de-France assure, sur les communes concernées, l’accès gratuit aux réseaux de transport public en commun des voyageurs.

15.3.5 Infraction à la mesure de circulation alternée :

Les contrevenants à la mesure de circulation alternée seront punis de l’amende prévue pour la contravention de 2e classe, assortie d’une mesure d’immobilisation du véhicule éventuellement suivie d’une mise en fourrière, conformément aux dispositions des articles L. 325-1 à L. 325-3 et R. 411-19 du Code de la route.

TITRE IV - DISPOSITIONS FINALES

Article 16
Répression des infractions

Les infractions aux mesures prévues par le titre III du présent arrêté sont sanctionnées, sans préjudice de l’application d’autre sanctions, conformément aux dispositions du chapitre VI du titre II du livre II du Code de l’environnement et de l’article R. 411-19 du Code de la route.

Article 17
Abrogation

L’arrêté inter-préfectoral n° 2007-21277 du 3 décembre 2007 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région d’Ile-de-France est abrogé.

Article 18
Exécution

Le Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris,le Préfet, Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris, le Préfet, Secrétaire Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, les Secrétaires Généraux des Préfectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, du Val d’Oise, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France, le Directeur Régional et Interdépartemental de l’Equipement et de l’Aménagement d’Ile-de-France et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux Maires des communes de la Région d’Ile-de-France, au Syndicat des transports d’Ile-de-France, au Président de l’Association AIRPARIF et publié au « Recueil des Actes Administratifs des préfectures des Départements des Préfets » signataires, ainsi qu’au « Bulletin Municipal Officiel de la Ville de Paris » et consultable sur le site de la Préfecture de la Région d’Ile-de-France, Préfecture de Paris : www.ile-de-france.gouv.fr. Il fera, en outre, l’objet d’un avis de publication dans deux journaux, nationaux, régionaux ou locaux, diffusés dans les départements d’Ile-de-France.

Fait à Paris, le 27 octobre 2011

Le Préfet
de la Région d’Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Daniel CANEPA

Le Préfet de Police,
Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité de Paris,
Michel GAUDIN

Le Préfet de Seine-et-Marne,
Pierre MONZANI

Le Préfet des Yvelines,
Michel JAU

Le Préfet de l’Essonne,
Michel FUZEAU

Le Préfet des Hauts-de-Seine,
Pierre-André PEYVEL

Le Préfet
de la Seine-Saint-Denis,
Christian LAMBERT

Le Préfet du Val-de-Marne,
Pierre DARTOUT
Le Préfet du Val-d’Oise,
Pierre-Henry MACCIONI



ANNEXE 1
Organismes et services destinataires des messages d’AIRPARIF


Préfecture de Police :
-  Cabinet du Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ;
-  Secrétariat Général de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris ;
-  Laboratoire Central de la Préfecture de Police ;
-  Direction des Transports et de la Protection du Public ;
-  Bureau de la police sanitaire et de l’environnement de la Sous-direction de la protection sanitaire et de l’environnement.

Préfecture de la Région d’Ile-de-France :
-  Cabinet du Préfet de la Région d’Ile-de-France, Préfet de Paris ;
-  Secrétariat Général aux Affaires Régionales ;
-  D.R.I.E.E. ;
-  D.R.I.E.A. :
  • Cabinet du Directeur Régional ;
  • Direction Interdépartementale des Routes d’Ile-de-France ;

-  D.R.I.A.A.F. ;
-  A.R.S.

Préfecture de la Seine-et-Marne :
-  Cabinet du Préfet de la Seine-et-Marne ;

Préfecture des Yvelines :
-  Cabinet du Préfet des Yvelines ;

Préfecture de l’Essonne :
-  Cabinet du Préfet de l’Essonne ;

Préfecture des Hauts-de-Seine :
-  Cabinet du Préfet des Hauts-de-Seine ;

Préfecture de la Seine-Saint-Denis :
-  Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis ;

Préfecture du Val-de-Marne :
-  Cabinet du Préfet du Val-de-Marne ;

Préfecture du Val-d’Oise :
-  Cabinet du Préfet du Val d’Oise ;

Direction Générale de l’Aviation Civile :
-  Direction de l’aviation civile Nord ;

Rectorat de l’Académie de Paris :
-  Service de santé ;

Rectorat de l’Académie de Versailles :
-  Service de santé ;

Rectorat de l’Académie de Créteil :
-  Service de santé ;

Conseil Régional d’Ile-de-France ;
-  Cabinet du Président ;
-  Direction de l’Environnement.

Conseils Généraux d’Ile-de-France :
-  Cabinet du Président ;
-  Direction de l’environnement.

Mairie de Paris :
-  Cabinet du Maire de Paris ;
-  Direction de la Protection de l’Environnement ;
-  Laboratoire d’Hygiène de la Ville de Paris.

Météo-France :
-  Direction Interrégionale d’Ile-de-France, Centre ;

Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie :
-  Direction régionale ;

Centre national d’information et de coordination routières :
-  Chef de division de permanence ;

Centre Régional d’Information et de Coordination Routières d’Ile-de-France :
-  Chef de division de permanence ;

Assistance Publique - Hôpitaux de Paris :
-  Cabinet du Directeur général ;
-  Permanence médicale Air/Santé du Centre Spécialisé de l’Hôpital Ferdinand Widal ;

Electricité de France :
-  Direction régionale ;

Syndicat des transports d’Ile-de-France :
-  Présidence ;

Société Nationale des Chemins de Fer Français :
-  Permanence de la surveillance générale des réseaux.

Régie Autonome des Transports Parisiens Aéroports de Paris :
-  Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France (OPTILE).



ANNEXE 2
SEUILS D’INFORMATION ET DE RECOMMANDATION ET SEUILS D’ALERTE


Les seuils d’information et de recommandation et les seuils d’alerte sont des niveaux de concentration dans l’air des polluants visés à l’article 2 exprimés en microgrammes par mètre cube en moyenne horaire ou, pour les particules, en moyenne sur une période fixe de 24 h.

———Dioxyde d’azote (NO2)Dioxyde de soufre (SO2)
Seuils du niveau d’information et de recommandations 200 μg / m3 300 μg / m3
Seuils du niveau d’alerte 400 μg / m3 ou 200 μg / m3 (à condition que la procédure d’information et de recommandation pour ce polluant ait été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions fassent craindre un nouveau risque de déclenchement pour le lendemain) 500 μg / m3 (moyenne horaire dépassée pendant trois heures consécutives)


———Ozone (O3)Particules (PM10)
Seuils du niveau d’information et de recommandations 180 μg / m3 50 μg / m3 en moyenne calculé sur la période entre 0 et 24 h
Seuils du niveau d’alerte 1er seuil : 240 μg / m3 (en moyenne horaire) Au sein de ce niveau d’alerte, deux seuils supplémentaires sont définis déclenchant l’activation ou le renforcement de certaines mesures :
2e seuil : 300 μg / m3 (en moyenne horaire dépassée pendant 3 h consécutives)
3e seuil : 360 μg / m3 (en moyenne horaire)
80 μg / m3 en moyenne calculé sur la période entre 0 et 24 h


Les seuils d’information correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée a des effets limités et transitoires sur la santé de catégories de la population particulièrement sensibles.

Les seuils d’alerte correspondent à un niveau de concentration de polluants dans l’atmosphère au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine ou de dégradation de l’environnement à partir duquel des mesures d’urgence doivent être prises.



ANNEXE 3
STATIONS DE MESURE D’ILE-DE-FRANCE PRISES EN COMPTE PAR LA PROCEDURE D’INFORMATION ET D’ALERTE DU PUBLIC


La liste des stations de mesure, dont les critères d’implantation sont fixés par l’arrêté ministériel du 17 mars 2003, prises en compte par la procédure d’information et d’alerte du public résulte de la décision inter-préfectorale n° 2009-00277 du 6 avril 2009.

L’Association AIRPARIF porte à la connaissance des Préfets signataires du présent arrêté toute modification apportée au réseau des stations de mesure pris en compte par la procédure d’information et d’alerte du public.

Elle est actualisée par décision du Préfet de Police, Préfet de la Zone de Défense et de Sécurité de Paris, sur proposition du Directeur Régional et Interdépartemental de l’Environnement et de l’Energie d’Ile-de-France, après évaluation des nouvelles stations de mesure à prendre en compte et à l’issue d’une période d’observation dont la durée est proportionnée au caractère saisonnier ou non du polluant considéré, en concertation avec le Directeur du Laboratoire Central de la Préfecture de Police.



ANNEXE 4
DISPOSITIF DE CONTOURNEMENT DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE EN CAS DE DECLENCHEMENT DE LA PROCEDURE D’ALERTE PRINCIPES D’ORGANISATION


En cas d’application des recommandations et mesures de contournement de la région d’Ile-de-France, les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes en transit doivent emprunter les axes autoroutiers et routiers précisés sur la carte ci-jointe.
-  pour les déplacements Est - Sud-Ouest et en sens inverse, la circulation de transit emprunte les itinéraires suivants : la Francilienne (A 104 et RN 104) pour la section comprise entre les autoroutes A 4 et A l0 (Est de l’Ile-de-France) ;
-  pour les déplacements Nord-Sud, Sud-Est et en sens inverse, la circulation de transit emprunte les itinéraires suivants : la Francilienne (A 104 et RN 104) et les autoroutes A 5 et A 19 pour la section comprise entre les autoroutes A 6 et A 1 (Est de l’Ile-de-France) ;
-  pour les déplacements Nord-Est - Sud-Ouest et en sens inverse, la circulation de transit emprunte, sous jalonnement par panneaux à message variable (pour Bordeaux -Nantes suivre Lyon et pour Lille suivre Metz - Nancy), les itinéraires suivants : la Francilienne (A 104 et RN 104) et les autoroutes A 6 et A 10 pour la section comprise entre les autoroutes A 10 et A 1 (Est de l’Ile-de-France) ;
-  pour les déplacements Sud-Ouest - Ouest et en sens inverse, la circulation de transit emprunte les itinéraires suivants : la route nationale RN 118, les autoroutes A 86 et A 12 pour la section comprise entre les autoroutes A l 0 et A 13 ;
-  pour les déplacements Est-Ouest et en sens inverse, la circulation de transit emprunte, sous jalonnement par panneaux à message variable (pour Metz - Nancy suivre Lyon et pour Rouen suivre Bordeaux - Nantes), les itinéraires suivants : la route nationale RN 118, les autoroutes A 86 et A 12 pour la section comprise entre les autoroutes A 13 et A 4 ;
-  pour les déplacements Nord-Est - Ouest et en sens inverse, à l’extérieur de la région d’Ile-de-France, la circulation de transit emprunte l’itinéraire suivant : la route nationale RN 1 ;
-  pour les déplacements Nord-Sud, Nord-Est - Sud-Ouest et en sens inverse, à l’extérieur de la Région d’Ile-de-France, la circulation de transit emprunte l’itinéraire suivant : l’autoroute A 26.



ANNEXE 5
POLITIQUE DE DIFFUSION DE L’INFORMATION AUX USAGERS DE LA ROUTE, EN CAS DE POINTE DE POLLUTION ATMOSPHERIQUE PRINCIPES MIS EN ŒUVRE


Les quatre principes suivants de la politique de diffusion de l’information destinée aux usagers de la route sont mis en œuvre dans le cadre de la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en Région d’Ile-de-France :
-  une information permanente sur la nature du dispositif disponible sur les différents médias ;
-  une information homogène des différents médias sous forme d’un communiqué type diffusé par les différents services concernés :
  • soit aux radios, télévision et presse,
  • soit aux radios dédiées (107.7 etc...),
  • soit sur serveurs Audiotel et Internet ;

-  des messages cohérents et coordonnés diffusés sur les Panneaux à Message Variable (P.M.V.) des différents gestionnaires des voies rapides et autoroutes de la Région d’Ile-de-France, la veille et le jour même de la mise en œuvre des mesures :
  • P.M.V. installés sur les autoroutes concédées (exploités par les sociétés d’autoroutes),
  • P.M.V. installés sur les voies rapides et autoroutes en Ile-de-France (exploités par le service interdépartemental d’exploitation routière),
  • P.M.V. installés sur le boulevard périphérique (exploités par la Ville de Paris).



-  des messages cohérents et coordonnés diffusés via les systèmes d’information aux usagers des transports en commun.



ANNEXE 6
DEROGATIONS A LA MESURE DE CIRCULATION ALTERNEE VISEE A L’ARTICLE 17


Sont exclus du champ d’application des dispositions relatives à la mesure de circulation alternée, les véhicules suivants :
-  véhicules légers peu polluants par construction : véhicules électriques, véhicules fonctionnant au Gaz Naturel Véhicule (G.N.V.) ou au Gaz de Pétrole Liquéfié (G.P.L.) et véhicules hybrides ;
-  voitures particulières transportant trois personnes au moins (covoiturage),
-  véhicules légers immatriculés à l’étranger,
-  camionnettes (VUL),
-  bennes, engins de manutention et véhicules transportant des matériaux destinés aux chantiers ou en provenant,
-  véhicules de transport en commun des lignes régulières, cars de desserte des gares et aérogares agréés, transports scolaires, transports collectifs de salariés, autocars de tourisme,
-  voitures de tourisme avec chauffeur et taxis,
-  véhicules de services de police, de gendarmerie, des forces armées, de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et des services d’incendie et de secours,
-  véhicules des SAMU et des SMUR,
-  véhicules des professions médicales et paramédicales, ambulances, véhicules de la protection et de la sécurité civiles, de la Croix Rouge, de transports sanitaires, de livraisons pharmaceutiques,
-  véhicules d’intervention urgente assurant une mission de service public,
-  véhicules de dépannage des différents corps de métiers,
-  véhicules destinés à l’entretien de la voirie et de son nettoiement,
-  véhicules assurant l’enlèvement et le ramassage des ordures,
-  véhicules postaux et de transport de fonds,
-  véhicules d’approvisionnement des marchés, des commerces d’alimentation, des cafés et restaurants, et véhicules effectuant des livraisons de denrées périssables,
-  véhicules frigorifiques, porte-voitures et camions citernes,
-  véhicules des agents de la direction des journaux officiels et de la SACI-JO dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun,
-  véhicules des agents d’exploitation ou d’entretien de la S.N.C.F., de la R.A.T.P., de l’OPTILE (Organisation Professionnelle des Transports d’Ile-de-France), ainsi que des professionnels dont les heures de prise ou de fin de service ne sont pas couvertes par le fonctionnement des transports en commun,
-  véhicules des établissements d’enseignement de la conduite automobile,
-  véhicules des professionnels effectuant des opérations de déménagement,
-  véhicules de transport de journaux,
-  tracteurs et machines agricoles et véhicules de transport d’animaux,
-  véhicules des G.I.G. et des G.I.C., ou conduits ou transportant des handicapés ou des personnes à mobilité réduite,
-  véhicules des titulaires de la carte d’identité professionnelle de journaliste et des représentants de commerce, véhicules de commerciaux salariés et agents commerciaux ne bénéficiant pas de la carte professionnelle de représentant de commerce,
-  véhicules des salariés de la presse,
-  véhicules de transport funéraire.

BMO-BDO Paris n°87 du 4 novembre 2011

Documents associés

Arrêté inter-préfectoral n° 2011-00832 relatif à la procédure d’information et d’alerte du public en cas de pointe de pollution atmosphérique en région d’Ile-de-France.
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