Vous êtes ici : Accueil > Domaines ou risques connexes > 5.3. Risques sanitaires > Généralités

Mots-clés associés

  • Prévention
  • Risque sanitaire
  • Santé publique
Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT no 2013-351 du 26 septembre 2013 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014

NOR : AFSP1324293J

Validée par le CNP le 13 septembre 2013. - Visa CNP 2013-203.

Examinée par le COMEX le 18 septembre 2013.

Date d’application : immédiate.

Catégorie : mesures d’organisation des services retenues par le ministre pour la mise en oeuvre des dispositions dont il s’agit.

Résumé : la présente instruction introduit le Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014. Elle précise les objectifs et le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ainsi que le rôle des différents acteurs.

Mots clés : vagues de froid - guide national - vigilance météorologique - impacts sanitaires et sociaux - épidémies saisonnières - intoxication par le monoxyde de carbone.

Références :
-  Code de l’action sociale et des familles : articles L. 116-3, L. 121-6-1, R. 121-2 à R. 121-12 et D. 312-160 ;
-  Code général des collectivités territoriales : articles L. 2212-2 (5o) et L. 2215-1 ;
-  Code de la santé publique : articles L. 1413-15, L. 1435-1, L. 1435-2, L. 3131-7, L. 3131-8, L. 6112-5, L. 6314-1, R. 1435-1, R. 1435-2 et R. 1435-8, R. 3131-4 à R. 3131-7, R. 6123-26 à R. 6123-32 et R. 6315-1 à R. 6315-7 ;
-  Code de la sécurité sociale : article L. 161-36-2-1 ;
-  Code du travail : articles L. 4121-1 et suivants, L. 4721-5, L. 8123-1, R. 4121-1, R. 4213-7 à R. 4213-9, R. 4223-13 à R. 4223-15, R. 4225-1, R. 4623-1, R. 4623-14, R. 8123-1, D. 4153-18 et D. 4153-19 ;
-  Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires ;
-  Circulaire NOR : INTE0300129C du 22 décembre 2003 relative à la veille, la gestion des crises, l’information et l’alerte des autorités gouvernementales dans le domaine de la protection civile ;
-  Circulaire DHOS/CGR no 2006-401 du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;
-  Circulaire DHOS/E4 no 2006-525 du 8 décembre 2006 relative à la prévention des risques électriques dans des conditions climatiques de grands froids ;
-  Circulaire DHOS/01 no 2007-65 du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences ;
-  Circulaire DSC/DGS no 391 du 30 décembre 2008 relative à la prévention des intoxications collectives au monoxyde de carbone dans les lieux de spectacle et de culte et aux mesures à mettre en oeuvre :
-  Circulaire DHOS/E4 no 2009-02 du 7 janvier 2009 relative à la prévention des coupures électriques dans des conditions climatiques de grands froids ;
-  Circulaire DGS/DUS no 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospi¬talisées à domicile en prévision et en situation d’événements climatiques extrêmes ;
-  Circulaire DGAS no 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie ;
-  Circulaire DGS/DUS no 2009-217 du 16 juillet 2009 rappelant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en cas d’événements climatiques extrêmes ;
-  Circulaire D100006928 du 8 avril 2010 relative au service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) ;
-  Circulaire DGCS/1A no 2010-271 du 16 juillet 2010 relative au référentiel national des prestations du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion ;
-  Circulaire 5609/SG du Premier ministre du 17 octobre 2012 ;
-  Circulaire interministérielle NOR : IOCE1123223C du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques ;
-  Circulaire interministérielle DGS/EA2/DGSCGC/DLPAJ no 2012-401 du 4 décembre 2012 relative à la campagne 2012-2013 de prévention et d’information sur les risques d’intoxication au monoxyde de carbone ;
-  Instruction interministérielle DGCS/USH/DIHAL no 2011-86 du 4 mars 2011 relative à la mise en place de la fonction de référent personnel dans les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) ;
-  Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT no 2013-152 du 10 avril 2013 relative au plan national canicule 2013.
-  Instruction DGS/CORRUSS no 2012-432 du 21 décembre 2012 relative au signalement par les ARS d’événements sanitaires au niveau national dans le cadre du déploiement du système d’information sanitaire des alertes et crises dénommé SISAC ;
-  Instruction DGS/RI1/DGCS no 2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.

Textes abrogés :
-  Circulaire DGCS/1A no 2012-369 du 23 octobre 2012 relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion pendant la période hivernale 2012-2013 ;
-  Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT no 2012-370 du 24 octobre 2012 précisant les actions à mettre en oeuvre pour prévenir et faire face aux conséquences sanitaires propres à la période hivernale.

Annexe : Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014.

Le directeur général de la santé, le directeur général de l’offre de soins, la directrice générale de la cohésion sociale, le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, le directeur général du travail et le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales à Messieurs les préfets de zone de défense et de sécurité ; Mesdames et Messieurs les préfets de région ; Mesdames et Messieurs les préfets de département ; M. le préfet de police de Paris ; Mesdames et Messieurs les directeurs généraux d’agences régionales de santé ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux et interdépartementaux de l’hébergement et du logement d’île-de-France ; Mesdames et Messieurs les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale et de la protection des populations ; Mesdames et Messieurs les directeurs départementaux de la cohésion sociale.

Le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 a pour objectifs de définir les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national, pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures de l’hiver et ses aspects collatéraux, en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

Ce guide prend en compte notamment les problématiques inhérentes à l’accès aux soins, au logement, aux intoxications par le monoxyde de carbone ou aux maladies infectieuses.

Aussi, vous trouverez ci-joint le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 comprenant une annexe constituée de douze fiches mesures.

Ce guide aborde les cinq volets suivants :

1. Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid qui s’articule autour :
-  d’une veille saisonnière couvrant la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Des conditions météorologiques particulières justifieront son activation anticipée ou son maintien ;
-  d’un mécanisme d’activation opérationnelle en cas de vague de froid s’appuyant sur la vigilance météorologique ;
-  d’un catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local. Ces mesures sont mises en oeuvre de manière adaptée par les autorités et les différents acteurs concernés en fonction de l’impact prévisible ou avéré de la vague de froid. Elles répondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations, et notamment à celles les plus vulnérables. La communication en fait partie. Celle-ci se décompose en deux phases distinctes : une phase de communication « préventive », puis une phase de communication « d’urgence ».

2. Le rôle et les actions des préfets de département : en cas de passage de la vigilance météorologique en orange ou en rouge « grand froid », le préfet de département s‘appuie au besoin sur l’expertise locale de Météo-France pour préciser l’ampleur locale du phénomène ; alerte les différents acteurs concernés ; et analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux en s’appuyant sur les agences régionales de santé (ARS) ainsi que sur les informations fournies par les services de l’État (directions départementales de la cohésion sociale [DDCS], directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations [DDCSPP], services interministériels de défense et de protection civile [SIDPC], directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi [DIRECCTE]...). Enfin, le préfet met en oeuvre des mesures d’information, de sauvegarde ou d’urgence adaptées et proportionnées à la situation.

3. Le rôle et les actions des ARS : au regard de leurs attributions propres en matière de prévention, de soins et de prise en charge médico-sociale, les ARS apportent leur appui aux préfets dans la mise en oeuvre du dispositif. Elles s’assurent, d’une part, de l’organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire dans les départements et, d’autre part, d’une programmation anticipée et coordonnée au niveau régional et au sein de chaque territoire de santé des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des conditions météorologiques.

4. Le rôle et les actions des DDCS, des DDCSPP et des unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (UT-DRIHL) qui identifient les capacités de mise à l’abri mobilisables et ouvrent les places identifiées à destination des personnes sans domicile. Il leur revient d’organiser et de coordonner la mobilisation des acteurs en veillant à l’inconditionnalité de l’accueil, la continuité de prise en charge et à l’égalité d’accès au service d’accueil et d’hébergement.

5. Le rôle et les actions des autres acteurs : maires, associations, direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), DRIHL, service intégré d’accueil et d’orientation (SIAO)... La version 2013-2014 du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid que vous trouverez ci-jointe est également disponible sur le site Internet du ministère chargé de la santé à l’adresse : http://www.sante.gouv.fr (accès par dossier « froid ») et sur le portail Internet des ARS à l’adresse : http://www.ars.sante.fr.

Vous voudrez bien nous transmettre les difficultés rencontrées dans l’application de la présente instruction.

Le directeur général de la santé,
J.-Y. Grall

Le directeur général de l’offre de soins,
J. Debeaupuis

La directrice générale de la cohésion sociale,
S. Fourcade

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
M. Papaud

Le directeur général du travail,
J.-D. Combrexelle

Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales,
P.-L. Bras

ANNEXE

GUIDE NATIONAL RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID
2013-2014




SOMMAIRE

I. - VAGUES DE FROID ET SANTÉ : UN GUIDE NATIONAL RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID

1. Historique des vagues de froid
2. Impacts sanitaires liés aux vagues de froid
3. Objectifs du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

II. - AXES STRATÉGIQUES DU GUIDE NATIONAL RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID
1. Axe 1 : prévenir et anticiper les effets des vagues de froid
2. Axe 2 : protéger les populations
3. Axe 3 : informer et communiquer
4. Axe 4 : capitaliser les expériences

ANNEXE : FICHES MESURE


PRÉAMBULE

Le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 est issu des réflexions d’un groupe de travail composé de représentants des directions d’administration centrale (direction générale de la santé [DGS], direction générale de l’offre de soins [DGOS], direction générale de la cohésion sociale [DGCS], direction générale du travail [DGT], direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises [DGSCGC], déléga¬tion à l’information et à la communication [DICOM]), et d’autres organismes tels que l’Institut de veille sanitaire (InVS), Météo-France et l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES).

Ce groupe s’est réuni à quatre reprises. Les travaux ont permis de constituer un socle commun de connaissances et d’informations qui ont nourri la rédaction du présent guide.

LISTE DES SIGLES

ADF : Assemblée des départements de France.
AHI : Accueil, hébergement et insertion.
AMF : Association des maires de France.
ANSES : Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail.
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
ARS : agence régionale de santé.
ASN : Autorité de sûreté nucléaire.
ATIH : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation.
AVDL : Accompagnement vers et dans le logement.
BACH : Bulletin d’activités et capacités hospitalières.
BQPC : Bulletin quotidien de protection civile.
CASF : code de l’action sociale et familiale.
CCAS : centre communal d’action sociale.
CCLIN : centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales.
CHRS : centre d’hébergement et de réinsertion sociale.
CIRE : cellule interrégionale d’épidémiologie.
CLIC : centre local d’information et de coordination.
CMVOA : centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte.
CNAM : Caisse nationale d’assurance maladie.
CNOM : conseil national de l’ordre des médecins.
CNOP : conseil national de l’ordre des pharmaciens.
CNP : Conseil national de pilotage.
CO : monoxyde de carbone.
CODAMUPS : comité départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins.
COGIC : centre opérationnel de gestion interministérielle des crises.
COMEX : instance collégiale de pilotage du réseau chargé de la cohésion sociale.
CORRUSS : centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales.
COZ : centre opérationnel zonal.
CSEP : comité de suivi et d’évaluation du plan national Canicule et du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.
DASRI : déchet d’activité de soins à risque infectieux.
DDCS : direction départementale de la cohésion sociale.
DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.
DGCS : direction générale de la cohésion sociale.
DGOS : direction générale de l’offre de soins.
DGS : direction générale de la santé.
DGSCGC : direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
DGT : direction générale du travail.
DICOM : délégation à l’information et à la communication.
DIRECCTE : directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi.
DLU : dossier de liaison d’urgence.
DNP : demande non pourvue.
DRIHL : direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement.
DRJSCS : direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
DUER : document unique d’évaluation des risques.
DUS : département des urgences sanitaires.
EHPAD : établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes.
EPRUS : établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires.
FAQ : foire aux questions.
FEHAP : Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée.
FHF : Fédération hospitalière de France.
FHP : Fédération de l’hospitalisation privée.
FNARS : Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale.
GEA : gastro-entérites aiguës.
HCSP : Haut Conseil de la santé publique.
INPES : Institut national de prévention et d’éducation pour la santé.
INRS : Institut national de recherche et de sécurité.
INSEE : Institut national de la statistique et des études économiques. InVS : Institut de veille sanitaire.
MEDDE : ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
OPPBTP : Organisme professionnel de la prévention du bâtiment et des travaux publics.
ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile.
OSCOUR® : Organisation de la surveillance coordonnée des urgences.
PAU : plan d’alerte et d’urgence.
PMI : protection maternelle et infantile.
PNC : plan national Canicule.
PTSH : projet territorial de sortie de l’hiver.
ROR : répertoire opérationnel des ressources.
SAAD : service d’aide et d’accompagnement à domicile.
SAMU : service d’aide médicale urgente.
SDIS : service départemental d’incendie et de secours.
SFGG : Société française de gériatrie et de gérontologie.
SFMU : Société française de médecine d’urgence.
SIAO : service intégré d’accueil et d’orientation.
SIDPC : service interministériel de défense et de protection civile.
SISAC : système d’information sanitaire des alertes et crises.
SMUR : service mobile d’urgence et de réanimation.
SSIAD : service de soins infirmiers à domicile.
SSP : SAMUsocial de Paris.
SST : service de santé au travail.
SurSaUD® : surveillance sanitaire des urgences et des décès.
TR : températures ressenties.
UFJT : Union des foyers des jeunes travailleurs.
UNCCAS : Union nationale des centres communaux d’action sociale.
UNIOPSS : Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux.
USH : Union sociale pour l’habitat.
UT-DRIHL : Unité territoriale de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement.
VRS : virus respiratoire syncytial.

I. - VAGUES DE FROID ET SANTÉ : UN GUIDE NATIONAL RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID

1. Historique des vagues de froid

Les vagues de froid intenses peuvent avoir un impact sur la mortalité et la morbidité, à l’exemple de l’excès de décès observé dans la région parisienne en 1985. Cependant, tant dans la littérature que dans l’expérience française, les vagues de froid n’ont jusqu’à aujourd’hui pas correspondu à des augmentations brutales et massives de la mortalité comme c’est le cas pour les vagues de chaleur. Les effets du grand froid sont plus diffus, plus étalés dans le temps, et difficilement distinguables des effets des épidémies saisonnières. Les épisodes de grand froid peuvent également s’accompagner d’épisodes de neige et de verglas qui ont un impact spécifique sur les traumatismes.

Par exemple, lors de l’hiver 2010-2011, plusieurs épisodes de neige-verglas ont occasionné des pics de passages aux urgences pour traumatismes dus à des chutes ainsi qu’une recrudescence des intoxications par le monoxyde de carbone (CO).

Selon l’Institut de veille sanitaire (InVS), au cours de la première quinzaine de février 2012, une vague de froid exceptionnelle a touché le pays, occasionnant une augmentation perceptible mais modérée du nombre de passages dans les services d’urgences pour des pathologies en lien direct avec le froid, et une augmentation de 50 % ou plus du nombre hebdomadaire d’intoxications par le CO. La surmortalité estimée au cours de la période du 6 février au 18 mars était de près de 6 000 décès, notable surtout chez les personnes de 85 ans et plus. Cette surmortalité, comparable à celle observée au cours de l’hiver 2008-2009, pourrait être due au froid, à la grippe et aux autres épidémies hivernales.

Enfin, en mars 2013, un épisode neigeux qualifié par Météo-France de « remarquable pour la saison » a touché une grande partie du nord de la France et s’est accompagné d’une baisse des températures. Cet épisode s’est traduit par une baisse globale de l’activité des urgences, traduisant possiblement une limitation des déplacements, et une augmentation modérée et ponctuelle des recours aux urgences pour traumatismes.

2. Impacts sanitaires liés aux vagues de froid

La surmortalité saisonnière observée chaque hiver est en grande partie liée aux épidémies infectieuses, notamment respiratoires. La période hivernale est propice aux épidémies infectieuses même si le froid n’en est pas la cause unique ou directe.

De plus, le froid favorise les pathologies cardiovasculaires, en particulier les maladies coronariennes et les accidents vasculaires cérébraux. Il agit également directement en provoquant des hypothermies, des syndromes de Raynaud ou des engelures.

Toutefois et contrairement aux vagues de chaleur, les effets sanitaires du froid sont le plus souvent différés d’une à deux semaines, voire plus. Enfin, les épisodes de neige-verglas augmentent le risque de traumatismes.

L’intoxication par le CO est une autre conséquence indirecte du froid. Premières causes de mortalité par intoxication aiguë en France, les intoxications accidentelles survenues dans l’habitat par ce gaz incolore et inodore sont responsables en France du décès d’une centaine de personnes par an. Les intoxications par le CO peuvent entraîner des séquelles à vie, principalement neurologiques ou cardiaques.

Certaines populations sont plus vulnérables vis-à-vis du froid. Cela concerne les enfants, les personnes âgées et les personnes présentant certaines pathologies chroniques préexistantes cardiovasculaires, respiratoires ou endocriniennes. Peuvent également être impactées les personnes ne pouvant se protéger du froid (personnes sans domicile ou demeurant dans des logements insalubres, mal chauffés ou mal isolés), et/ou qui travaillent en extérieur ou dans un local, ouvert ou non, exposant à des températures froides, ou utilisant un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.

3. Objectifs du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Les données précitées confirment la nécessité de détecter, prévenir et maîtriser les impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid.


Jusqu’en 2012, pour prévenir et faire face aux différents enjeux de l’hiver, l’instruction et la circulaire ci-dessous étaient diffusées aux acteurs locaux :
-  une instruction interministérielle relative à la période hivernale cosignée par la direction générale de la santé (DGS), la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), la direction générale de l’offre de soins (DGOS), la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), et la direction générale du travail (DGT) visait à recenser les différents aspects des dispositifs préventifs et de communication utiles pour toute la période hivernale (vaccination antigrippale, prévention des intoxications par le monoxyde de carbone, anticipation des tensions hospitalières...) ;
-  une circulaire de la DGCS relative à la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion.

Pour une meilleure lisibilité par les acteurs concernés, il est apparu indispensable de réaliser un document unique.

Le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014 a pour objectifs de définir, dans un document unique, les actions à mettre en oeuvre aux niveaux local et national pour détecter, prévenir et limiter les effets sanitaires et sociaux liés aux températures hivernales et leurs aspects collatéraux en portant une attention particulière aux populations vulnérables.

II. - AXES STRATÉGIQUES DUGUIDE NATIONAL RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA GESTIONDES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID

Ce guide est organisé autour de quatre grands axes déclinés en mesures sous forme de fiches (Annexe) :
-  axe 1 : prévenir et anticiper les effets des vagues de froid ;
-  axe 2 : protéger les populations ;
-  axe 3 : informer et communiquer ;
-  axe 4 : capitaliser les expériences.

1. Axe 1 : prévenir et anticiper les effets des vagues de froid

La veille sanitaire et sociale

La vigilance météorologique est matérialisée par une carte de la France métropolitaine actualisée au moins deux fois par jour (à 6 heures et à 16 heures). Cette vigilance est déclinée par département. Les quatre niveaux de couleur traduisent l’intensité du risque auquel la population est exposée pour les prochaines vingt-quatre heures : vert, jaune, orange et rouge.

En parallèle, l’InVS analyse les données épidémiologiques des systèmes de surveillance sanitaire, spécifiques ou non, et alerte les autorités sanitaires nationales chaque fois que la situation le nécessite. L’institut coordonne en outre la surveillance de la grippe en France et assure le suivi épidémiologique, réalise le suivi des foyers d’infections respiratoires aiguës touchant les populations à risque de développer des formes graves, et recueille les données relatives au suivi des intoxications par le CO.

Les agences régionales de santé (ARS) transmettent au département des urgences sanitaires (DUS) de la DGS de façon hebdomadaire les informations relatives à l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé et la mise en évidence éventuelle de phénomènes de tension.

Les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), la direction régionale de l’hébergement et du logement (DRIHL), quant à elles, transmettent à la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) de façon hebdomadaire les informations relatives au dispositif de mise à l’abri et la mise en évidence éventuelle de tension sur le dispositif d’accueil et d’hébergement.

L’activation du niveau de veille saisonnière correspond notamment à la mise en oeuvre d’un dispositif d’information préventive sur les pathologies hivernales et les intoxications par le CO afin de sensibiliser au plus près les populations.

Fiches mesures à consulter : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 11

Le dispositif de prévention

Le dispositif de prévention consiste à prévenir et anticiper les effets d’une éventuelle vague de froid de manière adaptée aux différentes catégories de populations identifiées, et notamment les populations vulnérables telles que :
-  pour les personnes sans domicile, il convient notamment de s’assurer de la disponibilité de places de mises à l’abri, de prévoir un renforcement du dispositif de veille sociale ;
-  pour les populations isolées et à risque, il convient de s’assurer de la mise en place d’actions de repérage et d’identification de ces personnes et de mobilisation des services de l’État et associations pour une meilleure coordination sur le territoire ;
-  pour les travailleurs, il convient de s’assurer de la mise en oeuvre de mesures visant à prévenir les accidents liés aux très basses températures ;
-  pour le grand public, il s’agit de rappeler les conséquences sanitaires d’une vague de froid pour sensibiliser et protéger la population via des actions de communication.

Fiches mesures à consulter : 5 - 6 - 8 - 11

Les dispositifs préventifs spécifiques

La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, notamment les infections respiratoires ou digestives. Chaque épidémie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastro-entérites, etc., mais plus encore leur survenue simultanément, peut contribuer à augmenter largement la demande de consultations et est susceptible de mettre le système de soin sous tension. Aussi des dispositifs de prévention sont mis en place telles que des mesures d’hygiène et des mesures barrières.

Avec une centaine de décès par an, le monoxyde de carbone (CO) reste la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Les dispositifs d’information mis en oeuvre ont pour objectif de prévenir ces intoxications par l’adoption, par la population et les responsables de lieux de regroupement, des bons gestes de prévention.

Fiches mesures à consulter : 9 - 10 - 11

La préparation des établissements de santé et médico-sociaux

Les établissements de santé doivent assurer la permanence des soins et anticiper une éventuelle augmentation de la demande de soins malgré un fonctionnement potentiellement dégradé. Dans ce cadre, ils veillent notamment à actualiser les dispositions du dispositif « hôpital en tension », de leur plan blanc et de leur plan de continuité d’activités.

Ils vérifient également leur inscription au service prioritaire, la fiabilité des installations de secours, les délais de réalimentation en cas d’avarie électrique sur les tronçons d’alimentation et les conditions de maintenance. Ils procèdent à des tests périodiques de leur source de remplacement.

Les établissements médico-sociaux accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées doivent s’assurer de la mise en place de plans bleus et de la mise à disposition de dossiers de liaisons d’urgence. Ils sont également tenus d’assurer la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance énergétique en mettant en place les moyens ou mesures adaptés nécessaires.

Fiches mesures à consulter : 4 - 9 - 10

2. Axe 2 : protéger les populations

Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid s’articule autour de trois éléments :
-  une veille saisonnière couvrant la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Des conditions météorologiques particulières justifieront son activation anticipée ou son maintien ;
-  un mécanisme d’activation opérationnelle en cas de vague de froid s’appuyant sur la vigilance météorologique ;
-  un catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local. Ces mesures sont mises en oeuvre de manière adaptée par les autorités et les différents acteurs concernés en fonction de l’impact prévisible ou avéré de la vague de froid. Elles répondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations, et notamment à celles les plus vulnérables.

Le dispositif de veille sociale a pour objectifs d’organiser le premier accueil des personnes sans domicile, de leur procurer une aide matérielle de première nécessité et de les orienter vers un hébergement.

Les moyens mis à disposition sont :
-  le « 115 » : numéro gratuit depuis un téléphone joignable 24 heures/24 sur l’ensemble du territoire ;
-  le SAMUsocial et les équipes mobiles, appelées maraudes, qui vont à la rencontre des personnes sans domicile, établissent un premier contact et leur proposent une aide immédiate ;
-  les accueils de jour qui permettent un premier accueil et apportent une aide matérielle (douche, vestiaire, alimentation...) ;
-  les services d’accueil et d’orientation qui permettent également un premier accueil et une première évaluation de la situation de la personne ;
-  les services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) qui orientent, suite à une évaluation sociale, la personne vers la solution la plus adaptée à sa situation.

Les mesures sociales spécifiques mises en oeuvre sont :
-  concernant la veille sociale : le renforcement des équipes du 115 et des maraudes ;
-  concernant l’hébergement : le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile, la mise à disposition de places désignées comme étant des places de mise à l’abri, tout type de structures confondues (par exemple, accueils de jour ouverts la nuit ou autres bâtiments mis à disposition, etc.).

Fiches mesures à consulter : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11

3. Axe 3 : informer et communiquer

Des actions d’information et de communication spécifiques sont mises en place en amont et tout au long de la période de surveillance. Ce dispositif vise à sensibiliser et protéger les populations des conséquences sanitaires spécifiques de la période hivernale. Il se décompose en deux phases distinctes : une phase de communication « préventive », puis une phase de communication « d’urgence ».

La communication « d’urgence » repose notamment sur un renforcement de la communication de « prévention » et sur la mise en oeuvre d’actions complémentaires, notamment en fonction des niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge). Elle peut être locale ou nationale selon la gravité de la situation. Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de presse, spots radio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis à disposition des communicants des ARS et des préfectures.

Fiche mesure à consulter : 11

4. Axe 4 : capitaliser les expériences

Le suivi et l’évaluation du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid est assuré par un comité de suivi et d’évaluation. Un tel comité existe déjà pour le plan national Canicule (PNC) et a été institué par l’instruction du 10 avril 2013 relative au plan national Canicule 2013. Les missions du Comité de suivi et d’évaluation du plan national Canicule (CSEP) sont élargies à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

Fiche mesure à consulter : 12

ANNEXE

LISTE DES FICHES MESURES

Fiche 1. - Vigilance météorologique et prévision des températures

Fiche 2. - Présentation générale du dispositif de veille, d’alerte, de remontées d’informations et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid

Fiche 3. - Dispositif de veille, d’alerte et de remontées d’informations pour le champ sanitaire

Fiche 4. - Installation, organisation et fonctionnement en établissements de santé et médico-sociaux

Fiche 5. - Dispositif d’accueil des personnes isolées et des sans-domicile

Fiche 6. - Dispositif opérationnel de veille, d’alerte et de remontées d’informations pour le champ social

Fiche 6 bis. - Suivi de la mise en oeuvre des mesures hivernales 2013-2014

Fiche 6 ter. - Fiche de signalement d’un décès d’une personne sans domicile survenu dans l’espace public

Fiche 6 quater. - Bilan de la mise en oeuvre des mesures hivernales

Fiche 7. - Déclinaison départementale du dispositif opérationnel de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid

Fiche 8. - Milieu de travail

Fiche 9. - Mesures préventives se rapportant au risque infectieux en période hivernale

Fiche 10. - Intoxication par le monoxyde de carbone

Fiche 11. - Communication

Fiche 12. - Comité de suivi et d’évaluation du plan national Canicule et du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid (CSEP)


FICHE 1

VIGILANCE MÉTÉOROLOGIQUE ET PRÉVISION DES TEMPÉRATURES


Le dispositif de vigilance météorologique, précisé dans la circulaire interministérielle du 28 septembre 2011, fixe le cadre des procédures de mise en vigilance et d’alerte météorologiques sur le territoire métropolitain.

Il se formalise par une carte de France métropolitaine qui signale si un danger menace un ou plusieurs départements dans les vingt-quatre heures à venir, à l’aide de quatre couleurs (vert, jaune, orange et rouge) indiquant le niveau de vigilance nécessaire.

Disponible en permanence sur le site Internet de Météo-France (http://france.meteofrance.com/vigilance/Accueil), cette carte est réactualisée deux fois par jour, à 6 heures et 16 heures, plus fréquemment si la situation l’exige. La carte de vigilance s’adresse à l’ensemble de la population.

En cas de prévision de phénomènes dangereux de forte intensité, le ou les départements concernés apparaissent en orange, ou en rouge en cas d’intensité exceptionnelle. Un pictogramme précise le type de phénomène prévu (vent violent, pluie-inondation, inondation, orages, neige-verglas, avalanches, vagues-submersion, canicule et grand froid). Lorsque la carte comporte une zone orange ou rouge, elle est accompagnée de bulletins de suivi réguliers précisant, en particulier, l’évolution du phénomène en termes de localisation géographique, de chronologie et d’intensité. Ces bulletins incluent également les conséquences possibles et des conseils de comportement et sont réactualisés aussi fréquemment que nécessaire.

Exemple de conséquences possibles : le grand froid peut mettre en danger les personnes fragilisées ou isolées, notamment les personnes âgées, handicapées, souffrant de maladies cardiovasculaires, respiratoires, endocriniennes ou certaines pathologies oculaires...

Exemple de conseils de comportement :
-  évitez les expositions prolongées au froid et au vent, évitez les sorties le soir et la nuit ;
-  protégez-vous des courants d’air et des chocs thermiques brusques.

Les niveaux « orange » et « rouge » mettent en évidence les phénomènes dangereux de nature non seulement à mobiliser les services en charge de la sécurité civile, de la cohésion sociale ou de la santé, mais aussi à concerner l’ensemble de la population. Ce centrage sur les phénomènes à fort impact est la condition nécessaire à la crédibilité de la procédure et au respect des conseils de comportement par les populations le cas échéant.

Le pictogramme représentant le paramètre « grand froid » apparaît sur la carte dès le niveau orange. En cas de multirisques, le pictogramme grand froid est systématiquement affiché en juxtaposition à l’autre phénomène dangereux prédominant. Par exemple, en cas de vigilance orange pour « neige-verglas » et pour « grand froid », les deux pictogrammes seront présents.

Vous pouvez consulter les pictogrammes en version PDF en pièce jointe



Les critères de températures utilisés pour la vigilance grand froid sont issus d’une étude canadienne portant sur l’effet du froid sur des organismes en bonne santé, des paliers de températures dites ressenties ont été définis afin d’apporter une aide à la décision aux pouvoirs publics et d’adresser des conseils de comportement à l’ensemble de la population en fonction de l’intensité du froid.

La température dite ressentie est calculée à partir de la température et du vent. C’est une température fictive qui permet de quantifier cette sensation de refroidissement supplémentaire due au vent. Par exemple pour une température prévue de -4°C et un vent de 30 km/h, la température ressentie sera de -12°C, alors que pour un vent de 10 km/h, elle serait de -8°C.

Pour chaque département, les températures ressenties minimales et maximales prévues pour le lendemain sont produites pour une ou deux stations de référence.

Du 1er novembre au 31 mars, Météo-France assure une surveillance de l’intensité du froid et alimente chaque jour un site extranet dédié aux différents acteurs du dispositif :
-  DGCS, directions départementales de la cohésion sociale (DDCS) et directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), unités territoriales de la direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (UT-DRIHL), directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), direction régionale et interdépartementale de l’hébergement et du logement (DRIHL) ;
-  DGS, ARS ;
-  InVS, cellules interrégionales d’épidémiologie (CIRE) ;
-  centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC), centres opérationnels de zone (COZ) et préfectures.

Ce site (http://www.meteo.fr/extranets) comprend notamment les informations suivantes :
-  une vignette pointant sur la carte de vigilance :

Vous pouvez consulter la carte en version PDF en pièce jointe




-  le tableau des prévisions de températures, vents, et températures ressenties pour l’ensemble des départements métropolitains de J à J + 3 :

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe



Ces tableaux de températures ressenties (TR) sont le principal critère considéré par le prévisionniste de Météo-France pour déterminer le niveau de vigilance « grand froid ». D’autres indicateurs météorologiques comme par exemple l’humidité, le taux de confiance dans la prévision, la durée du froid, l’étendue géographique peuvent également être pris en compte dans la décision finale de la couleur de vigilance.

Une vigilance rouge pourra être déclenchée en cas de vague de froid avérée, exceptionnelle, très intense et durable, avec des impacts sanitaires très importants et apparition d’effets collatéraux dans différents secteurs (arrêt de certaines activités...).

FICHE 2

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU DISPOSITIF DE VEILLE, D’ALERTE, DE REMONTÉES D’INFORMATIONS ET DE GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID


Le dispositif de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid s’articule autour de trois éléments :
-  une veille saisonnière couvrant la période du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. Des conditions météorologiques particulières justifieront son activation anticipée ou son maintien ;
-  un mécanisme d’activation opérationnelle en cas de vague de froid s’appuyant sur la vigilance météorologique « grand froid » ;
-  un catalogue de mesures préventives et curatives aux niveaux national et local. Ces mesures sont mises en oeuvre de manière adaptée par les autorités et les différents acteurs concernés en fonction de l’impact prévisible ou avéré de la vague de froid. Elles répondent aux besoins sanitaires et sociaux des populations, et notamment à celles les plus vulnérables.

1. La veille saisonnière

Avant le début de la veille saisonnière, Météo-France transmet aux partenaires, la liste des référents de Météo-France, susceptibles d’apporter une expertise technique dans leur champ de compétence. La veille saisonnière est activée du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante. En dehors de cette période, en cas de période de grand froid annoncée par Météo-France ou constatée, le dispositif pourra être activé en conséquence (sur décision nationale).

Cette phase de veille saisonnière correspond essentiellement :
-  à la mise en place d’un dispositif de surveillance spécifique du phénomène :
-  au niveau national : Météo-France alimente chaque jour le site extranet spécifique présentant la carte de vigilance météorologique et les tableaux de vents, températures et températures ressenties prévues pour le jour J et les trois jours suivants dans chaque département (cf. fiche 1).
-  au niveau local, les préfectures et les ARS suivent les indicateurs locaux et les éléments mis à leur disposition par Météo-France ;
-  à la mise en oeuvre de campagnes de sensibilisation du public ou des acteurs concernés sur la prévention des effets redoutés des vagues de froid au niveau national et au niveau local (cf. fiche 11).

2. L’activation opérationnelle

Au niveau national

À partir du jour où un département au moins est placé en vigilance orange ou rouge pour le « grand froid », le COGIC organise une conférence téléphonique fixée à 18 h 30, pour évaluer la situation, effectuer le bilan des mesures de gestion mises en oeuvre et des éventuelles difficultés rencontrées au niveau local. Elle rassemble la DGSCGC, la DGS, la DGCS, le centre ministériel de veille opérationnelle et d’alerte (CMVOA) et Météo-France. Le COGIC peut également mettre en place cette conférence sur demande d’un des partenaires nationaux au vu des impacts sanitaires et sociaux constatés sur le terrain et remontés par son propre réseau.

Si la crise devient intersectorielle (au-delà des seuls champs sanitaires et sociaux), le COGIC transmettra un point de situation national élaboré à partir des éléments fournis par les différents partenaires.

Au niveau local

Conformément à la circulaire interministérielle du 28 septembre 2011 relative à la procédure de vigilance et d’alerte météorologiques, en cas de passage de la vigilance en orange ou en rouge « grand froid », le préfet de département :
-  s‘appuie au besoin sur l’expertise locale de Météo-France pour préciser l’ampleur locale du phénomène ;
-  analyse la situation en prenant en compte les impacts sanitaires et sociaux en s’appuyant sur les ARS/CIRE ainsi que sur les informations fournies par ses propres services (DDCS[PP], services interministériels de défense et de protection civile [SIDPC]...) ;
-  alerte les différents acteurs concernés.

En cas de vigilance rouge, l’alerte des acteurs se fera au préalable de l’analyse pour parer à l’urgence, tandis qu’en vigilance orange, l’analyse de la situation pourra être faite au préalable.

D’autre part, le préfet de département :
-  met en oeuvre des mesures d’information, de sauvegarde ou d’urgence adaptées et proportionnées ;
-  suit la situation et prend conseil auprès des ARS/CIRE et de ses propres services (la direction départementale chargée de la cohésion sociale, SIDPC...) ;
-  fait appel au besoin à des ressources extradépartementales ;
-  fait remonter l’information liée à la situation départementale via le portail ORSEC (dans les termes prévus par le message de commandement saisonnier).

Le préfet est informé par l’ARS de la situation sanitaire du département.

Si la crise devient intersectorielle (au-delà des seuls champs sanitaires et sociaux : rupture d’alimentation électrique, grandes difficultés de circulation...), le préfet complète la réponse opérationnelle du département. Il s’appuie notamment sur le dispositif ORSEC.

Les données à caractère sanitaire relatives à la vague de froid seront transmises par les ARS au CORRUSS (DGS/DUS) (cf. fiche 3). Les intoxications par le CO continuent, en outre, d’être déclarées au système de surveillance dédié.

Les données à caractère social sont transmises de façon hebdomadaire par les DRJSCS et la DRIHL à la DGCS à l’adresse électronique : DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr (cf. fiche 6).

3. Le catalogue de mesures

Des mesures nationales et départementales existent et sont détaillées par catégories. Le préfet de département dispose donc d’un ensemble de mesures articulées, pour leur mise en oeuvre éventuelle, avec le dispositif ORSEC. Ces mesures sont recensées au sein de dispositions spécifiques départementales de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid (cf. fiches 3 - 5 - 7 - 11).

FICHE 3

DISPOSITIF DE VEILLE, D’ALERTE ET DE REMONTÉES D’INFORMATIONS POUR LE CHAMP SANITAIRE


I. - DISPOSITIF DE VEILLE ET D’ALERTE SANITAIRE ET ÉPIDÉMIOLOGIQUE

L’InVS analyse les données épidémiologiques des systèmes de surveillance sanitaire, spécifiques ou non, et alerte les autorités sanitaires nationales chaque fois que la situation le nécessite.

L’InVS organise le système de surveillance syndromique SurSaUD® (Surveillance sanitaire des urgences et des décès). Celui-ci intègre une remontée informatisée de l’activité des services d’urgence à partir du réseau OSCOUR® (Organisation de la surveillance coordonnée des urgences) et les données des associations SOS Médecins. Par ailleurs, l’InVS recueille les décès remontés par les services d’état civil des communes informatisées à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Les indicateurs sanitaires suivis sont les suivants :
-  nombre de passages aux urgences toutes causes (tous âges, et pour les classes d’âge 15-44 ans et 75 ans et plus) ;
-  appels SOS médecins toutes causes (tous âges, et pour les classes d’âge 15-44 ans et 75 ans et plus) ;
-  passages aux urgences tous âges par cause (asthme, AVC, dyspnée, intoxications par le CO, hypothermies, infections urinaires, ischémie myocardique, phlébite, traumatismes, troubles du rythme et de la conduction, grippe) ;
-  appels SOS médecins tous âges par cause (asthme, pathologies respiratoires, traumatismes, syndrome grippal).

L’arrêté du 24 juillet 2013 1 et son instruction d’accompagnement décrivent les principes de remontées des informations issues des structures des urgences vers l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (ATIH) et l’InVS afin d’alimenter notamment le dispositif OSCOUR®.

L’institut coordonne en outre la surveillance de la grippe en France et assure le suivi épidémiologique pour permettre la détection précoce et le suivi des épidémies de grippe saisonnière. Il réalise également le suivi des foyers d’infections respiratoires aiguës touchant les populations à risque de développer des formes graves, telles que les personnes âgées vivant en collectivités et les patients hospitalisés, en vue de réduire la morbidité et la mortalité dans ces établissements.

Enfin, l’InVS coordonne le système de surveillance des intoxications par le CO depuis 2005. Les indicateurs suivis en cas de situations inhabituelles sont notamment, le nombre de signalements, le nombre de personnes exposées et le nombre de décès.

II. - DISPOSITIF DE VEILLE ET D’ALERTE RELATIF À L’ORGANISATION DE L’OFFRE DE SOINS ET AU SUIVI DE L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIAUX

1. Les établissements de santé

Les pathologies hivernales pouvant être à l’origine d’une mise en tension du système de soins, une attention particulière doit être portée à ce dispositif. II est rappelé aux directeurs généraux des ARS que la programmation des capacités d’hospitalisation ainsi que leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières font l’objet d’une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. La vigilance doit être renforcée pour que la coordination des établissements, notamment pendant les périodes de congés, soit assurée sous l’égide de l’ARS, afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins.

Les ARS disposent notamment des répertoires opérationnels des ressources (ROR) pour assurer un suivi quotidien notamment de l’activité des structures d’urgence, des disponibilités en lits hospitaliers d’aval (par discipline) et des décès survenus dans les établissements.

1 Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d’activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d’urgence et à la transmission d’informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l’article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires.

Les objectifs de ce processus sont, d’une part, d’avoir une image synthétique de l’état de l’offre de soins dans les établissements de santé et, d’autre part, de mettre en évidence les phénomènes de tension. Sur la base des remontées des ARS via le système d’information sanitaire des alertes et crises (SISAC), le centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) du DUS de la DGS réalise le Bulletin national des activités et capacités hospitalières (BACH) ainsi que la carte de synthèse nationale.

Les données transmises par les ARS sont par exemple :
-  la liste des plans blancs élargis mis en oeuvre dans la région ;
-  la liste des établissements de santé en tension, avec actions réalisées ;
-  la liste des établissements de santé ayant activé leur plan blanc ;
-  l’activité préhospitalière ;
-  l’activité dans les services d’urgences (cf. point précédent).

Dès que la situation le justifie, ce dispositif de remontées peut être rendu quotidien pour toutes ou partie des ARS.

En tout état de cause, cette remontée d’informations à caractère sanitaire doit s’effectuer en étroite collaboration entre les ARS et les préfectures de département. Les ARS de zone veilleront pour leur part à tenir informés les COZ.

2. Les établissements médico-sociaux

Toute dégradation de la situation sanitaire locale ou régionale, identifiée à partir des indicateurs suivis ou par d’autres moyens, fait l’objet d’un message de la part des ARS concernées via le SISAC, conformément aux dispositions de l’instruction du 21 décembre 2012. Parallèlement, l’ARS en informe les SIDPC des préfectures.

FICHE 4

INSTALLATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET MÉDICO-SOCIAUX


I. - INSTALLATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

Les établissements de santé vont devoir notamment faire face aux enjeux suivants :
-  la majoration des pathologies infectieuses hivernales (épidémies de gastro-entérite, bronchiolite, grippe...), d’où les impacts en termes de nombre de personnes à prendre en charge ;
-  l’enjeu de vaccination des personnels de santé et l’importance des précautions d’hygiène pour prévenir les transmissions de pathologies infectieuses hivernales entre patients et aux personnels de santé (cf. fiche 9) ;
-  la prise en charge de patients intoxiqués par le CO en cas groupés le plus souvent (cf. fiche 10) ;
-  la venue de sans-domicile fixe qui pourraient se présenter (cf. fiche 5) ;
-  les impacts sanitaires directs, résultant d’une vague de froid ou d’un épisode intense de neige ou de verglas, avec notamment l’augmentation de consultations pour des traumatismes due à des chutes et les hypothermies, mais aussi les difficultés de transport et de transfert sanitaire ;
-  les difficultés de déplacement ou les atteintes par les pathologies infectieuses hivernales qui pourraient entraîner des absences du personnel de santé.

Dans ce cadre, les objectifs d’organisation des établissements de santé seront ainsi :
-  d’anticiper les conséquences des effets du grand froid en termes de permanence et de continuité des soins ;
-  de protéger les personnes et les biens ;
-  de minimiser les risques, en réduisant notamment la vulnérabilité des installations (alimentation en eau, électricité, approvisionnement, etc.) ;
-  de s’assurer du fonctionnement optimal des services en mode dégradé pendant la vague de froid, prenant notamment en compte :
-  le lieu de résidence du personnel afin d’assurer la continuité du service ;
-  les problèmes d’accès pour l’approvisionnement de l’établissement (produits sanguins labiles, produits de santé, transport des échantillons biologiques...) ;
-  l’opérationnalité des réseaux : eau, électrique, gaz, ventilation, etc ;
-  de permettre un retour à la normale dans les meilleurs délais.

Pour atteindre ces objectifs, les directeurs d’établissement s’appuieront sur l’opérationnalité de leurs différents dispositifs internes de préparation à des situations sanitaires exceptionnelles, notamment :
-  le dispositif « hôpital en tension » et le plan blanc d’établissement, définis par l’instruction du 14 septembre 2006 relative à l’élaboration des plans blancs des établissements de santé et des plans blancs élargis ;
-  le plan de continuité d’activité de l’établissement.

Par ailleurs, la programmation des capacités d’hospitalisation et de leur adaptation en fonction des fluctuations saisonnières fait l’objet de la part des directeurs généraux des ARS d’une réflexion anticipée et coordonnée au plan régional et au sein de chaque territoire de santé. Les ARS devront de même être vigilantes à la coordination des établissements de santé afin de garantir un équilibre entre les disponibilités en lits et les besoins, notamment pendant les périodes de congés.

La formalisation des relations entre les services d’urgence et les autres services hospitaliers, au sein du territoire de santé par le réseau des urgences est un facteur déterminant pour une bonne gestion des flux de patients et de leur prise en charge.

L’établissement de santé dispose d’indicateurs sur la gestion des lits par spécialité, analyse son activité et ajuste les mesures à mettre en oeuvre, en articulation avec la cellule de veille de l’établissement, en vue de garantir la qualité des soins et d’anticiper les phénomènes de tension.

Le réseau des urgences (convention constitutive, répertoire des ressources, fiche de dysfonction¬nement) étant un élément clef de l’organisation territoriale des urgences, les directeurs généraux des ARS veilleront à l’utilisation des fiches de dysfonctionnement, conformément à la circulaire du 13 février 2007 relative à la prise en charge des urgences.

II. - INSTALLATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT EN ÉTABLISSEMENT ET SERVICES MÉDICO-SOCIAUX ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES OU DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

Avant la période hivernale, il convient :
-  de mettre en oeuvre la campagne de vaccination contre la grippe saisonnière ;
-  d’assurer la continuité de la prise en charge en mettant en place des moyens d’alimentation autonomes en énergie en cas de défaillance des réseaux de distribution électrique :
-  dans les établissements qui hébergent à titre permanent des personnes présentant des pathologies nécessitant l’usage de dispositifs médicaux fonctionnant à l’électricité et indispensables à leur sécurité ;
-  dans les établissements qui ne répondent pas aux conditions précédentes prévoir les mesures, proportionnées aux besoins, leur permettant d’assurer par eux-mêmes la sécurité des personnes hébergées en cas de défaillance du réseau d’énergie ;
-  de disposer d’un plan bleu détaillant les modalités d’organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou météorologique (vague de froid, épisode intense de neige ou de verglas).

Dans ce cadre, afin d’assurer toute rupture de prise en charge vérifier :
-  les termes de la convention passée entre l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et un établissement de santé de proximité ;
-  la présence en nombre suffisant de personnels soignants ;
-  l’accès favorisé pour les personnes habilitées aux dossiers médicaux et aux dossiers de soins.

Le plan bleu est recommandé pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Il convient également de :
-  veiller au respect des mesures barrières par rapport au risque infectieux (épidémies de gastro-entérites, grippe, bronchiolite...) ;
-  prévoir matériels et fournitures pour sablage et salage : granulats pour le sablage, sel, pelles à neige, racloirs, épandeuse ;
-  prévoir un équipement adéquat pour les véhicules (chaînes métalliques ou textiles, raclette à neige pour dégager pare-brises et vitres latérales, balai à neige, dégivrant).

Pendant une vague de froid, un épisode intense de neige ou de verglas, il convient que les professionnels veillent à :
-  limiter les activités extérieures au strict nécessaire ;
-  adapter la tenue vestimentaire avec des vêtements chauds (en privilégiant plusieurs épaisseurs), des chaussures adaptées (au risque de chute), couvrir les extrémités ;
-  vérifier que les professionnels et les autres acteurs ont une bonne connaissance du problème et connaissent les mesures à prendre pour prévenir les conséquences sanitaires ;
-  surveiller la température des pièces ;
-  rendre la voirie, les portes et portails, les abords des bâtiments de l’établissement accessibles ;
-  en cas de déplacement obligé en véhicule, prévoir une réserve d’eau, de nourriture et de vêtements chauds, utiles en cas d’immobilisation du véhicule ;
-  anticiper pour assurer la disponibilité de la nourriture et des médicaments.

FICHE 5

DISPOSITIF D’ACCUEIL DES PERSONNES ISOLÉES ET DES SANS-DOMICILE


Les conditions climatiques extrêmes augmentent les facteurs de risques pour la santé des personnes sans domicile et rendent nécessaire d’adapter l’aide apportée pendant les périodes de froid. Les orientations du Gouvernement visant à mettre fin à une gestion au thermomètre conduisent à réfléchir à un renouvellement du dispositif hivernal.

En effet, avec l’élaboration et la mise en oeuvre des projets territoriaux de sortie de l’hiver (PTSH) par les DRJSCS et la DRIHL, en lien avec les DDCS et DDCSPP, s’est amorcée une démarche de fin de la gestion saisonnière du dispositif de prise en charge des personnes sans domicile.

Pour autant, il est nécessaire de mettre en place des actions opérationnelles sur les territoires afin de mettre à l’abri les personnes sans domicile qui ne font appel au dispositif qu’en cas de vagues de froid.

I. - MOBILISATION DES ACTEURS

1. Le préfet

Le préfet met en place, au regard des besoins identifiés dans le département, les mesures de mobilisation d’équipes et de moyens jugées nécessaires (cf. fiches 2 et 7). Les mesures de renforcement (mobilisation de places de mises à l’abri, renforcement des équipes mobiles, « accueils de jour ouverts la nuit », renforcement des 115) sont prises en fonction de la situation locale (cf. fiche 1).

Le préfet veille à ce que le SIAO du département ait bien connaissance des personnes accueillies en hôtel afin de lui permettre de vérifier, voire d’organiser, l’évaluation de la situation et de proposer la solution durable la mieux adaptée.

2. Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

Les DRJSCS et la DRIHL sont les interlocutrices de la DGCS sur la mise en oeuvre du dispositif dont elles assurent le pilotage et la cohérence sur l’intégralité de leur territoire.

Elles synthétisent les données départementales et les transmettent à la DGCS chaque semaine. Elles veillent à la fiabilisation et à la cohérence des données transmises dans le tableau de suivi.

Elles se rapprochent des ARS pour s’assurer que des consignes soient données aux services publics hospitaliers et au SAMU pour faciliter l’accès aux soins des personnes sans domicile, signalées en particulier par les équipes mobiles.

3. Direction départementale de la cohésion sociale et direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations

Les DDCS(PP) et les unités territoriales de la DRIHL (UT-DRIHL) s’assurent du renforcement des équipes mobiles et organisent avec l’ensemble des acteurs concernés le meilleur maillage possible et de l’optimisation des rotations des maraudes sur la semaine. Elles se rapprochent des collectivités locales pour faciliter la mise en oeuvre de ces dispositions.

Les DDCS(PP), la DRIHL et ses unités territoriales identifient les capacités mobilisables en structures de mises à l’abri, elles ouvrent les places identifiées et elles transmettent régulièrement au SIAO l’état des capacités ouvertes dans ces structures.

Les DDCS(PP) et les DRIHL transmettent à la DRJSCS et à la DRIHL le tableau de remontées hebdomadaires. Elles remplissent l’enquête de synthèse du dispositif à la fin de la période.

4. Services intégrés d’accueil et d’orientation

Acteur central du rapprochement de l’offre et de la demande d’hébergement, le SIAO assure la mobilisation optimale des moyens disponibles à l’échelle territoriale. Pour cela, il doit disposer d’une visibilité sur l’ensemble des capacités disponibles et organiser, en lien avec le 115, l’orientation vers les places de mise à l’abri.

Les SIAO privilégient l’accès au logement et l’hébergement de qualité plutôt que la mise à l’abri ou le recours à l’hôtel et s’assurent de l’évaluation sociale des personnes accueillies, y compris à l’hôtel et dans les places ouvertes provisoirement.

La mise à l’abri doit être strictement encadrée et limitée aux situations d’urgence pour lesquelles aucune autre solution n’a pu être trouvée. Les opérateurs associatifs doivent faire appel à des établissements répondant aux normes de sécurité.

II. - LES LEVIERS D’ACTIONS

Le préfet peut choisir de renforcer le dispositif de veille sociale et d’hébergement en fonction des besoins identifiés.

Conformément aux orientations retenues par le Gouvernement, le dispositif d’hébergement pérenne doit permettre d’assurer l’accueil des demandeurs tout au long de l’année. Il est toutefois possible d’ouvrir des places supplémentaires de mise à l’abri pour répondre aux besoins des personnes qui n’ont recours au dispositif que pendant l’hiver.

1. La mise à l’abri

Les capacités supplémentaires de mise à l’abri préalablement identifiées comme telles par les services de l’État (à titre d’exemple, bâtiments mis à disposition [anciennes casernes, gymnases, salles communales, hôpitaux, locaux inoccupés d’associations...]) sont mobilisées pour que toutes les personnes qui le souhaitent bénéficient d’un accueil et d’une solution adaptée quelle que soit leur situation administrative, sans attendre une dégradation des conditions climatiques.

Toutefois, lorsque les conditions climatiques se dégradent, les facteurs de risque pour la santé des personnes sans domicile sont plus élevés et rendent nécessaire de leur apporter une solution. Il ne doit donc pas y avoir de refus d’hébergement par manque de place, en particulier pendant les périodes de vagues de froid.

2. Le numéro d’appel 115

Les effectifs peuvent être ajustés durant la période hivernale pour répondre à la progression des signalements et des appels.

3. Les accueils de jour ouverts la nuit

Dans chaque département et dans chaque grande ville, un ou plusieurs « lieux d’accueil de jour » restent ouverts la nuit afin que les personnes qui ne souhaitent pas d’hébergement puissent toutefois trouver un abri momentané pour la nuit.

4. Les équipes mobiles

Elles intensifient leurs maraudes et viennent régulièrement rencontrer les personnes ne souhaitant pas, dans l’immédiat, de prise en charge. Cette intensification doit être organisée pour assurer le meilleur maillage territorial possible.

Si une personne refuse d’être mise à l’abri, alors qu’elle semble en danger, il appartient aux agents entrés à son contact d’user, dans un premier temps, de toute leur persuasion et, en cas d’échec, de prévenir le service d’aide médicale urgente (SAMU) qui activera les moyens de secours adaptés à la prise en charge de la personne. L’obligation d’assistance à personne en danger qui impose, le cas échéant, de faire hospitaliser une personne avec ou sans son consentement, sera appréciée par les acteurs de terrain en lien avec le médecin régulateur du SAMU.

III. - REMONTÉES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPACITÉS D’HÉBERGEMENT

Les données relatives aux capacités d’hébergement permettent de mesurer l’activité du secteur de l’hébergement durant la période hivernale. Les remontées d’informations spécifiques au secteur de l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) sont à transmettre, via les DRJSCS/DRIHL, à la BAL fonctionnelle DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr (cf. fiche 6).

1. Remontées hebdomadaires

Des données chiffrées sur le nombre de places mobilisables, mobilisées et occupées et sur les demandes non pourvues sont transmises à la DGCS, tous les mardis, dès la semaine du 28 octobre 2013 et ce jusqu’au 31 mars 2014. En cas de crise, des remontées quotidiennes pourront être demandées, par la DGCS, aux DDCS(PP) et UT-DRIHL dans les départements concernés par des vagues de froid.

2. Synthèse du dispositif

À la fin de la période hivernale, un bilan spécifique et relatif à la veille sociale, au profil des personnes accueillies et des solutions apportées aux usagers des places de mise à l’abri est envoyé à la DGCS

FICHE 6

DISPOSITIF OPÉRATIONNEL DE VEILLE, D’ALERTE ET DE REMONTÉES D’INFORMATIONS POUR LE CHAMP SOCIAL


La DGCS (bureau SD1A) organise des remontées d’informations. Ces remontées permettent de cartographier la situation du parc d’hébergement d’urgence sur l’ensemble du territoire et de connaître les tensions éventuelles sur ces dispositifs ou les points de blocage.

I. - LES REMONTÉES HEBDOMADAIRES D’INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPACITÉS D’HÉBERGEMENT

1. Le circuit des remontées d’informations
-  concerne tous les départements métropolitains ;
-  chaque DDCS(PP) transmet le lundi à la DRJSCS ou à la DRIHL les informations à l’aide du fichier figurant dans la fiche 6 bis ;
-  chaque DRJSCS ainsi que la DRIHL transmettent le mardi, avant 12 heures, à la DGCS (à l’adresse électronique DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr) le tableau de synthèse régionale accompagné des différents tableaux départementaux ;
-  la première remontée d’informations par les DRJSCS et la DRIHL à la DGCS est fixée au 5 novembre 2013 pour les données de la semaine écoulée soit la semaine du 28 octobre 2013.

2. Définitions et méthodologie : modalités de remplissage du tableau de remontées d’informations hebdomadaires

Les remontées hebdomadaires ont vocation à fournir une cartographie de l’ensemble du dispositif d’hébergement ainsi qu’un suivi des demandes. Ainsi les données à transmettre sont celles relatives à tous les types de centres d’hébergement hors ou en centre d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), aux nuitées d’hôtel et aux bâtiments mis à disposition et correspondent au parc de places pérennes et celles désignées comme étant des places de mise à l’abri.

Les places de mise à l’abri sont des places supplémentaires ouvertes uniquement pendant l’hiver.

Types de places concernés par le suivi du dispositif :
-  centre d’hébergement : CHRS, centre d’hébergement d’urgence, places pérennes ;
-  les nuitées d’hôtel, places pérennes ;
-  les mises à l’abri : places en gymnase ou autres bâtiments mis à disposition, en accueils de nuit et en accueils de jour ouverts la nuit. Ne doivent être décomptées que les places qui permettent le couchage.

Définitions :
-  places mobilisables : toutes les capacités supplémentaires disponibles mises à disposition par les partenaires et qui peuvent être mobilisées en tant que de besoin par les services de l’État. Cet item ne concerne que les places de mise à l’abri ;
-  places ouvertes : effectivement ouvertes et mises à disposition des personnes orientées par le SIAO ou se présentant d’elles-mêmes. Cet item concerne les places en centre d’hébergement, en hôtel et en structures de mise à l’abri ;
-  places occupées :
  • une place prise par une personne ;
  • les enfants doivent être comptabilisés comme une personne et occupent donc, chacun, une place ;
  • la présence des enfants doit être mentionnée dans la colonne « Nombre d’enfants pris en charge » prévue dans la fiche 6 bis, afin que le nombre d’enfants pris en charge soit quantifiable, de même que tout autre élément relatif à la mobilisation et à l’occupation des places ;
  • même en cas de suroccupation, le nombre total de places occupées doit être indiqué ;
  • à titre d’exemple, une structure ouvre 15 places de mise à l’abri mais a accueilli 20 personnes sur ces places, il conviendra de compter 20 places occupées.

-  demandes : une demande d’hébergement effectuée auprès du SIAO ou du 115 ;
-  demandes non pourvues (DNP) par manque de place :
-  demandes n’ayant pas abouti à l’hébergement des personnes par manque de place, c’est-à-dire lorsque le taux d’occupation atteint 100 % de la capacité d’accueil, sont à renseigner dans cette catégorie. Nous souhaitons comptabiliser uniquement le manque réel de places, les places inadaptées étant à renseigner dans la catégorie des DNP.

À titre d’exemple, lorsqu’il ne reste qu’un lit dans une chambre double déjà occupée par une femme, le refus opposé à un homme d’être hébergé n’est pas une demande non pourvue par manque de place. Elle doit être intégrée dans la catégorie des demandes non pourvues.

Mode de calcul : renseigner un nombre de places, de demandes et de demandes non pourvues par manque de place en moyenne journalière sur la semaine concernée du lundi au dimanche.

II. - LES REMONTÉES D’INFORMATIONS SUR LES DÉCÈS DE PERSONNES SANS DOMICILE DANS L’ESPACE PUBLIC

Les remontées d’informations concernent le décès d’une personne sans domicile survenant dans l’espace public, y compris dans des abris de fortune (tentes, bois, cartons, hall d’immeuble, etc.). Les données transmises sur les personnes doivent être anonymisées.

Les informations sont à transmettre par les DDCS(PP) :
-  à la messagerie : DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr ;
-  à l’ARS ;
-  aux SIDPC des préfectures qui transmettront au COGIC via les zones de défense.

Les soirs (après 19 heures) et les week-ends et jours fériés :
-  le cadre d’astreinte de la DDCS/DDCSPP devra rapidement transmettre par messagerie un point précis de la situation à l’adresse DGCS-alerte@social.gouv.fr et à l’adresse DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr ;
-  à la suite de la transmission de l’information sur un décès, devront être transmis complémentairement, dès que possible, des éléments détaillés se rapportant à la cause du décès. Ces rapports succincts sont à adresser au bureau USH (adresse de messagerie : DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr) à l’aide de la fiche 6 ter.

III. - SYNTHÈSE DU DISPOSITIF

La synthèse réalisée par les DDCS(PP) à l’issue de la période hivernale vise à identifier :
-  les niveaux de vigilance observés sur le territoire ;
-  le renforcement de la veille sociale (équipes du numéro d’appel 115, équipes mobiles, implication du bénévolat et des communes) ;
-  la mise en oeuvre d’actions d’accompagnement social des personnes bénéficiant d’une mise à l’abri par le SIAO ;
-  la mise en place des accueils de jour ouverts la nuit ;
-  le profil des usagers ;
-  les actions entreprises pour accompagner les personnes vers des solutions durables : nombre d’évaluations sociales, nombre de mesures accompagnement vers et dans le logement (AVDL), nombre de ménages accédant au logement, au logement accompagné (résidences sociales, pensions de famille, logements-foyers ou intermédiation locative) ou à une place pérenne d’hébergement.

Production et transmission à la DGCS (DGCS-MESURESHIVERNALES@social.gouv.fr), avant le 30 avril 2014 d’un bilan de la période hivernale en répondant au questionnaire fourni à la fiche 6 quater, via l’application web CINODE.

La DGCS transmettra par mail la procédure CINODE aux DRJSCS.

La remontée des informations sera réalisée via des questionnaires Internet adressés par mail aux répondants, les DDCS(PP). Les DRJSCS seront gestionnaires de l’enquête dans leur région, charge à elles de gérer l’annuaire des correspondants dans les DDCS(PP) et de diffuser le lien vers le questionnaire.

La collecte se matérialise par la saisie des données provenant soit directement des services déconcentrés ou, indirectement, de leurs opérateurs via des formulaires web (les questionnaires/formulaires rédigés par la DGCS). Il s’agit d’une enquête paramétrée à l’échelle nationale avec une collecte déconcentrée des données. Le contrôle des réponses et leur correction sont assurés au niveau régional
FICHE 6 bis

SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES HIVERNALES 2013-2014

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe



FICHE 6 ter

FICHE DE SIGNALEMENT D’UN DÉCÈS D’UNE PERSONNE SANS DOMICILE SURVENU DANS L’ESPACE PUBLIC (Y COMPRIS ABRI DE FORTUNE, VÉHICULE, HALL D’IMMEUBLE...)


Département :

Personne chargée du dossier :

E-mail :

Tél. :

Objet : message de signalement d’un décès d’une personne sans domicile survenu sur la voie publique
Date :
Service ayant signalé le décès :
Lieu/adresse :
Victime (âge, sexe) :
Circonstances/causes du décès/description de la situation :
Cause du décès soumise à enquête :
Envoyer les conclusions de l’enquête dès leur réception


FICHE 6 quater

BILAN DE LA MISE EN OEUVRE DES MESURES HIVERNALES


Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe



FICHE 7

DÉCLINAISON DÉPARTEMENTALE DU DISPOSITIF OPÉRATIONNEL DE PRÉVENTION ET DE GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX DES VAGUES DE FROID


Le préfet de département prépare la réponse aux impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid en déclinant, en tant que de besoin, les mesures prévues dans le présent guide national.

Le préfet prépare, en tant que de besoin, la mobilisation de l’ensemble des acteurs publics et privés nécessaires à la gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid. Ces mesures sont regroupées au sein de dispositions spécifiques départementales de « prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux des vagues de froid ». Ces dispositions spécifiques sont articulées avec le dispositif ORSEC départemental.

I. - RÉUNION DES ACTEURS

Le préfet de département peut réunir avant le 1er novembre, et le cas échéant en fin de saison, les acteurs locaux concernés par le dispositif, au travers d’instances consultatives à vocation sanitaire et sociale. Cette réunion rassemble en particulier les services de la préfecture, l’ARS, la DDCSPP, le rectorat, Météo-France, le président du conseil général et les maires des principales communes du département.

Pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles ou des personnes sans domicile, cette réunion associe également des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-sociaux, service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), centre local d’information et de coordination (CLIC), organismes de sécurité sociale, représentants des associations signataires de l’accord-cadre (notamment la Croix-Rouge française et des associations d’équipes mobiles de type « SAMU social »).

Pour l’organisation de la permanence des soins, il est fait appel au comité départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins (CODAMUPS).

Les objectifs de cette réunion sont :
-  d’évaluer et mettre à jour le dispositif départemental avec tous les acteurs concernés ;
-  de mobiliser les acteurs du secteur « accueil, hébergement et insertion » (AHI) ;
-  de s’assurer que les établissements de santé et les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap disposent respectivement de plans blancs et de plans bleus ;
— de veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des populations à risques ;
-  de préparer un plan de communication départemental en cas d’alerte suite à une vigilance « grand froid » ;
-  de réaliser en fin de saison hivernale un bilan de l’efficacité des mesures prises.

De plus, avant le 1er novembre, le préfet peut réunir ou informer les maires en vue d’échanger sur les bonnes pratiques en matière d’assistance et de soutien aux personnes isolées.

II. - MESURES EN DIRECTION DES PERSONNES FRAGILES ET ISOLÉES À DOMICILE

En cas de froid exceptionnel, les préfets de département ont la responsabilité de mettre en oeuvre le plan d’alerte et d’urgence (PAU) prévu par l’article L. 116-3 du code de l’action sociale et de la famille (CASF). Dans ce cadre, afin de guider l’action des services sanitaires et sociaux en faveur des personnes fragiles et isolées à domicile, les mairies disposent de registres nominatifs, conformément aux dispositions des articles L. 121-6-1 et R. 121-2 à R. 121-12 du même code. Il est indispensable que les préfets rappellent aux maires l’obligation d’ouverture et de publicité de ces registres communaux et veillent à ce que la sensibilisation des partenaires impliqués dans la prise en charge des personnes isolées sur la base des registres communaux soit réalisée.

En cas de froid exceptionnel, les préfets sollicitent les maires pour connaître les renforts dont ils ont besoin, au-delà de leurs moyens propres, pour mener à bien l’ensemble de ces actions avec toutes les garanties et l’efficacité nécessaires.

En cas de déclenchement du dispositif d’assistance aux personnes, les maires communiquent directement aux services opérationnels de proximité les données relatives aux personnes inscrites sur le registre (le préfet autorise automatiquement les maires à cette communication), en veillant au respect de la confidentialité des données et de leur utilisation dans le seul cadre des actions de soutien et d’assistance (essentiellement intervention des associations et organismes pour contacter les personnes âgées et les personnes en situation de handicap vivant à domicile) telles que prévues par l’article L. 116-3 du CASF.

Compte tenu de la similitude de bon nombre de mesures locales pour faire face aux vagues de froid, d’une part, avec celles existantes pour faire face à la canicule, d’autre part, des synergies peuvent être créées entre les deux dispositifs. Par exemple, la réunion de bilan de la saison estivale tenue en septembre ou en octobre peut également porter sur la préparation des mesures concernant les vagues de froid.

FICHE 8

MILIEU DE TRAVAIL


Certains travailleurs peuvent être plus exposés que d’autres aux risques liés aux très basses températures.

Afin de limiter les accidents du travail liés à de telles conditions climatiques, des mesures simples, visant à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs, s’imposent aux employeurs.

I. - LA SITUATION CONCERNÉE

La présente fiche vise le travail concerné par la survenance, du fait des conditions climatiques, de températures particulièrement basses. Sont principalement visés le travail dans un local ouvert ou non (entrepôts) et le travail à l’extérieur (BTP, industrie des transports, commerce de détail...) ou les secteurs dans lesquels les personnes utilisent un véhicule dans le cadre de leur activité professionnelle dans des conditions de verglas ou de neige.

Elle ne concerne pas, en revanche, le travail exposé par nature au froid (ex. : entrepôts frigorifiques, abattoirs, conditionnement de produits frais ou surgelés, entretien ou réparation de chambre froide ; cf. encadré final).

II. - LA RESPONSABILITÉ DE L’EMPLOYEUR (CADRE JURIDIQUE DE RÉFÉRENCE)

Conformément à la directive européenne 89/391/CEE et au regard des articles L. 4121-1 et suivants et R. 4121-1 et suivants du code du travail, les employeurs ont la responsabilité de prendre « les mesures nécessaires visant à assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » de leurs établissements, en tenant compte notamment des conditions climatiques.

« Ces mesures comprennent : 1o des actions de prévention des risques professionnels et de la pénibilité au travail ; 2o des actions d’information et de formation ; 3o la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes » (art. L. 4121-1).

Le décret no 2008-1382 du 19 décembre 2008 relatif à la protection des travailleurs exposés à des conditions climatiques particulières a complété l’article R. 4121-1 du code du travail. Celui-ci prévoit désormais que tout employeur doit prendre en considération les risques liés aux « ambiances thermiques », dont participe nécessairement la situation de grand froid, dans le cadre de sa démarche d’évaluation des risques, de l’élaboration du document unique d’évaluation des risques (DUER), et de la mise en oeuvre d’un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

III. - MESURES COMPLÉMENTAIRES À PRENDRE PAR L’EMPLOYEUR

Les mesures à prendre par l’employeur concernent à la fois les préventions collective et indivi¬duelle des risques d’atteinte à la santé :
-  l’aménagement des postes de travail (exemple : chauffage adapté des locaux de travail lorsqu’ils existent ; accès à des boissons chaudes, moyen de séchage et/ou stockage de vêtements de rechange ; aides à la manutention manuelle permettant de réduire la charge physique de travail et la transpiration) ;
-  l’organisation du travail (exemple : planification des activités en extérieur ; limitation du temps de travail au froid, dont le travail sédentaire ; organisation d’un régime de pauses adapté et un temps de récupération supplémentaire après des expositions à des températures très basses) ;
-  les vêtements et équipements de protection contre le froid (exemple : adaptation de la tenue vestimentaire, qui devra permettre une bonne protection contre le froid sans nuire aux exigences inhérentes à la tâche à effectuer - mobilité et dextérité pour l’essentiel). La tenue adoptée devra, par ailleurs, être compatible avec les équipements de protection individuelle prévus pour d’autres risques (travail en hauteur, protection respiratoire...) lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec les vêtements de protection contre le froid ;
-  en cas d’utilisation, dans des locaux professionnels, d’appareils générant du monoxyde de carbone (appareils à moteur thermique), l’employeur devra veiller à ce que les préconisations faites dans le cadre de la fiche dédiée au monoxyde de carbone soient mises en œuvre (cf. fiche 10). Il devra y être d’autant plus vigilant que les travailleurs exercent une activité dans des locaux de travail fermés (exemple : bâtiment en chantier - dont les ouvertures ont pu être volontairement obturées du fait des basses températures extérieures).

IV. - MISE EN OEUVRE PAR LES SERVICES DÉCONCENTRÉS DU MINISTÈRE CHARGÉ DU TRAVAIL ET LE RÉSEAU DES PRÉVENTEURS

1. Mesures

Les directions régionales de l’économie, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) sont notamment invitées à inciter les entreprises à adapter l’organisation du travail à l’annonce d’un risque de baisse extrême de température.

Dans ce cadre, elles peuvent :
-  mobiliser les services de santé au travail, par le biais des médecins inspecteurs du travail, afin que les médecins du travail et l’équipe pluridisciplinaire qu’ils animent et coordonnent, conseillent les employeurs, les travailleurs et les représentants du personnel (art. R. 4623-1 du code du travail) quant aux précautions à prendre à l’égard des travailleurs, surtout ceux qui sont les plus exposés aux risques liés au grand froid. Cette mobilisation doit permettre la transmission d’une information adaptée aux travailleurs concernés ;
-  prévoir une vigilance accrue de l’inspection du travail dans les secteurs d’activités les plus concernés par les risques liés au grand froid et aux variations d’ambiances thermiques, en particulier le bâtiment et les travaux publics, mais aussi d’autres secteurs (notamment la restauration et les étalages extérieurs des commerces de détail - fruits et légumes, fleuristes, etc.).

Mission des médecins inspecteurs du travail des DIRECCTE

L’exposition à des températures extrêmes (grand froid) correspond à un facteur de risque d’atteinte à la santé, et sa prévention s’intègre donc aux missions des médecins inspecteurs du travail (L. 8123-1), dans le cadre de leur action de contrôle du fonctionnement des services de santé au travail (SST) et de coopération avec les inspecteurs du travail pour l’application de la réglementation relative à la santé au travail. Les médecins inspecteurs du travail sont chargés de l’étude des risques professionnels et de leur prévention. À ce titre, ils exercent une mission d’information au bénéfice des médecins du travail, qu’ils associent aux études entreprises (art. R. 8123-1 du code du travail).

L’action du médecin du travail ne consiste pas uniquement en des visites médicales mais il a aussi un rôle prioritaire pour la prévention primaire des risques professionnels, notamment par l’analyse du milieu de travail et la connaissance des postes de travail. Il anime et coordonne une équipe pluridisciplinaire qui l’aide dans ses missions et peut intervenir, après protocole, dans les entreprises (art. R. 4623-14 du code du travail). Les médecins inspecteurs du travail sont chargés d’animer les médecins du travail dans cet objectif. Les médecins inspecteurs du travail sont en réseau avec les autres services de l’état chargés du suivi épidémiologique des pathologies.

Contrôles opérés par l’inspection du travail

Des contrôles inopinés sont engagés par les services de l’inspection du travail pour s’assurer du respect, par les employeurs, de leurs obligations réglementaires et d’une bonne évaluation du risque, adaptée au facteur « grand froid ».

Dans les locaux de travail fermés, le simple constat de l’absence de chauffage des locaux de travail peut motiver une mise en demeure entraînant une obligation de faire. Au terme de la mise en demeure, si le chauffage n’est pas assuré, des sanctions pénales peuvent être mises en oeuvre.

Dans certaines circonstances (danger grave ou imminent pour l’intégrité physique d’un salarié), la mise en demeure préalable n’est pas obligatoire et la procédure de sanction peut être engagée immédiatement (art. L. 4721-5 du code du travail).

Concernant les postes de travail en extérieur, le constat de l’absence de mesures d’organisation du travail efficaces peut aussi engendrer des mises en demeure ou sanctions du même ordre.

2. Rappel

Travail exposé par nature au froid

Il s’agit de situations de travail à l’intérieur de bâtiments industriels où l’exposition au froid peut s’avérer importante. Les emplois de l’industrie agroalimentaire, secteur le plus concerné par ces situations, sont essentiellement de deux types : manutentionnaires (préparateurs de commandes, caristes...) ou opérateurs affectés à la transformation du produit (découpe ou préparation de viande ou poisson...).

Exemples de postes de travail : personnel de l’industrie agroalimentaire (entrepôts frigorifiques, salaisons, abattoirs, conditionnement des produits frais ou surgelés...), employés des métiers du froid (installation, entretien, réparation de chambres froides ou de systèmes de conditionnement d’air), salariés en postes fixes sur des lieux de travail insuffisamment chauffés (hangars par exemple)...

Les mesures de protection des personnels de l’agroalimentaire contre le froid sont généralement bien codifiées et intégrées : organisation des tâches, adaptation des vêtements de travail en fonction de l’activité physique et de la température, isolation des surfaces métalliques accessibles, conception d’équipements ou d’outils utilisables avec des gants...

(Source : Institut national de recherche et de sécurité [INRS].)

3. Outils

Ministère chargé du travail : des informations à destination des employeurs et salariés susceptibles d’être exposés à des températures basses sont relayées par le site travailler-mieux.gouv.fr et adressées aux services de santé au travail et aux médecins du travail par les médecins inspecteurs du travail des DIRECCTE via leur réseau.

http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Les-temperatures-extremes.html
http://www.travailler-mieux.gouv.fr/spip.php ?page=risque-savoirplus&id_article=180

INRS

http://www.inrs.fr/accueil/situations-travail/exterieur/froid-exterieur.html
http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/evaluer.html
http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/prevenir.html http://www.inrs.fr/accueil/risques/phenomene-physique/froid/effets.html

OPPBTP

http://www.preventionbtp.fr/Documentation/Dossiers-prevention/Conditions-de-travail/Environnement-agressif/Temperatures-extremes

FICHE 9

MESURES PRÉVENTIVES SE RAPPORTANT AU RISQUE INFECTIEUX EN PÉRIODE HIVERNALE (GRIPPE, BRONCHIOLITE, GASTRO-ENTÉRITE)


La période hivernale est particulièrement propice aux épidémies infectieuses, notamment les infections respiratoires ou digestives. Chaque épidémie, en particulier les syndromes grippaux, les bronchiolites, les gastro-entérites, etc., mais plus encore leur survenue simultanément, peut contribuer à augmenter largement la demande de consultations et est susceptible de mettre le système de soin sous tension. La période hivernale est également propice non seulement à d’autres pathologies infectieuses (rhino-pharyngite, otite...) dues à différents agents infectieux (principalement viraux, exemple : virus respiratoire syncytial [VRS], etc.) et source possible d’aggravation de pathologies chroniques sur des populations fragilisées (cardiaques, respiratoires...).

I. - GRIPPE

La grippe est une infection respiratoire aiguë, très contagieuse, due aux virus influenzae. Les virus grippaux se répartissent entre différents types : A, B et C. En moyenne, 2,5 millions de personnes seraient concernées chaque année. La survenue de l’épidémie de grippe simultanément à d’autres épidémies virales saisonnières (exemple : infections à VRS ou gastro-entérites à rotavirus) peut contribuer à augmenter largement la demande de soins.

L’épidémie survient classiquement entre les mois de novembre et d’avril et débute le plus fréquemment fin décembre-début janvier. L’épidémie dure en moyenne neuf semaines. La grippe peut entraîner des complications sévères chez les sujets à risque (personnes âgées, sujets fragilisés par une pathologie chronique sous-jacente, femmes enceintes et personnes obèses).

Le grand nombre de malades chaque année et les complications parfois mortelles de la maladie font de la grippe un problème majeur de santé publique.

Les systèmes de surveillance mis en place permettent de suivre l’évolution de l’épidémie ainsi que son éventuelle gravité. L’InVS coordonne la surveillance de la grippe en France. Les objectifs de cette surveillance épidémiologique de la grippe sont les suivants : la prévision, la détection précoce et le suivi des épidémies grippales en France, la surveillance des souches grippales en circulation et l’identification des populations les plus sévèrement touchées par la grippe. Les pics d’activité pour la grippe surviennent habituellement en fin janvier et en février.

Le dispositif de surveillance clinique de la grippe saisonnière comprend trois niveaux :
-  la surveillance de la grippe dans la communauté, assurée par deux réseaux de médecins libéraux en métropole ;
-  la surveillance des formes sévères de grippe s’appuie sur le suivi des passages aux urgences et hospitalisations pour grippe clinique ;
-  la surveillance réactive des décès pour grippe clinique.

Prévention

Sur la base des recommandations du Haut Conseil de la santé publique (HCSP), les personnes à risque sont invitées chaque année à se faire vacciner gratuitement par l’assurance maladie, qui met en place, à cet effet, une campagne annuelle de vaccination (d’octobre à fin janvier). La liste des personnes pour lesquelles la vaccination est recommandée est actualisée et introduite dans le calendrier des vaccinations.

Par ailleurs, le HCSP a introduit dans le calendrier vaccinal une recommandation de vaccination contre la grippe aux professionnels de santé et à tout professionnel en contact régulier et prolongé avec les sujets à risque ou s’occupant de personnes à risque. Cette vaccination a pour objectifs de :
-  protéger les patients ;
-  limiter la transmission nosocomiale ;
-  protéger les personnels ;
-  limiter la désorganisation des établissements dans les périodes épidémiques.

Une note DGS/DGOS/DGCS recommande tous les ans aux directeurs d’établissements de santé et médico-sociaux de prévoir dans chaque établissement, les mesures actives et nécessaires à la protection du personnel, et de veiller notamment à mettre en place des campagnes de promotion de la vaccination et des séances de vaccination (en effet la couverture vaccinale contre la grippe est meilleure dans les établissements qui offrent cette vaccination à leur personnel et si cette vaccination se fait au sein des services avec une implication importante du chef de service).

Une instruction DGS/RI1/DGCS 2 vise à indiquer aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements pour personnes âgées les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue d’infections respiratoires aiguës en collectivité de personnes âgées.

Les mesures d’hygiène standards sont représentées par l’ensemble des gestes simples pouvant limiter au quotidien la diffusion des agents infectieux, quels qu’ils soient, à partir d’une source d’infection (malade ou son environnement immédiat, notamment les surfaces inertes...).

Elles reposent essentiellement sur :
-  l’hygiène des mains (friction avec une solution hydroalcoolique) est essentielle et doit être réalisée après chaque contact avec un malade ou avec le matériel utilisé par lui ou avec ses effets ;
-  le port d’un masque antiprojection par tout malade porteur d’une infection respiratoire, en particulier en cas de toux, dès qu’il est en contact avec un soignant ou toute autre personne ;
-  l’utilisation de mouchoirs à usage unique, désinfection du matériel en contact avec le malade avec des lingettes alcoolisées ;
-  la limitation des contacts physiques (poignées de mains, etc.) en période de forte diffusion virale ;
-  un circuit bien identifié d’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Différents documents décrivant ces mesures sont réalisés notamment par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES), l’INRS et les centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN) (http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/sommaire_recommandations_themes.html).

L’INPES met en place tous les ans, à l’automne, une vaste campagne d’information sur les virus saisonniers de l’hiver, reprenant ces différents messages de prévention (cf. fiche 11).

II. - BRONCHIOLITE

La bronchiolite est une maladie virale du jeune enfant (notamment le VRS), qui touche principalement les enfants avant l’âge de deux ans. La bronchiolite se manifeste le plus fréquemment sous forme d’épidémie saisonnière. L’épidémie débute généralement à la mi-octobre, pour atteindre un pic en décembre et se termine à la fin de l’hiver.

Elle débute par une rhinite ou rhinopharyngite banale qui précède de deux à trois jours l’apparition d’une toux sèche, quinteuse, avec apparition d’une gêne respiratoire. Dans la très grande majorité des cas, la bronchiolite évolue vers la guérison en quelques jours, spontanément, ou plus souvent avec l’aide d’une kinésithérapie. Il est très important d’assurer une bonne hydratation des nourrissons pour faciliter la fluidité des sécrétions.

Des réseaux locaux permettent d’optimiser la qualité des soins par une formation médicale interprofessionnelle et d’organiser la complémentarité entre ville-hôpital et médecins-kinésithérapeutes. Ils participent ainsi à la diminution du recours aux urgences hospitalières.

Prévention

La prévention repose sur les mesures d’hygiène suivantes :
-  lavage des mains de toute personne qui approche le nourrisson ;
-  aération de la chambre ;
-  éviter le contact avec les personnes enrhumées et les lieux enfumés ;
-  nettoyage régulier des objets avec lesquels le nourrisson est en contact (jeux, tétines...) en période d’épidémie ;
-  éviter autant que possible les lieux publics très fréquentés (centres commerciaux, transports en commun, hôpitaux...).

2 Instruction DGS/RI1/DGCS no 2012-433 du 21 décembre 2012 relative aux conduites à tenir devant des infections respiratoires aiguës ou des gastro-entérites aiguës dans les collectivités de personnes âgées.
Différents documents décrivant ces mesures sont réalisés, notamment par INPES et l’INRS. L’INPES met en place tous les ans, à l’automne, une vaste campagne d’information sur les virus saisonniers de l’hiver, reprenant des différents messages de prévention (cf. fiche 11).

III. - GASTRO-ENTÉRITE AIGUË

Les gastro-entérites aiguës (GEA) sont des maladies infectieuses dues principalement à des bactéries ou des virus et à transmission oro-fécale. La contamination peut se faire par contact direct avec un malade infecté ou un porteur sain (transmission de personne à personne) ou par contact indirect avec des objets souillés par les selles ou les vomissements de malades infectés ou par ingestion d’un aliment ou d’un liquide souillé par un germe.

Les épidémies de gastro-entérite surviennent préférentiellement en période hivernale et lors des fêtes de fin d’année (origine alimentaire).

Prévention

La prévention repose essentiellement sur les mesures d’hygiène des mains vues plus haut ainsi que sur l’hygiène alimentaire dans la préparation des repas.

Différents documents décrivant ces mesures sont réalisés notamment par :
-  l’INPES, qui met en place tous les ans à l’automne, une vaste campagne d’information sur les virus saisonniers de l’hiver, reprenant ces différents messages de prévention (cf. fiche 11) ;
-  les CCLIN : http://nosobase.chu-lyon.fr/recommandations/sommaire_recommandations_themes.html.

L’instruction DGS/RI2/DGCS précitée vise à indiquer aux directeurs d’établissements de santé et d’établissements pour personnes âgées, les recommandations sur les conduites à tenir en cas de survenue de gastro-entérites aiguës en collectivités de personnes âgées.

FICHE 10

INTOXICATION PAR LE MONOXYDE DE CARBONE


I. - IMPACT DES VAGUES DE FROID SUR LES INTOXICATIONS PAR LE MONOXYDE DE CARBONE

Le monoxyde de carbone (CO) est la première cause de mortalité par gaz toxique en France. Un système national de surveillance des intoxications par le CO coordonné par l’InVS a été mis en place dans le cadre de la loi de santé publique du 9 août 2004 pour décrire et suivre dans le temps les circonstances de survenue et les facteurs favorisant les intoxications au CO. En 2011, ce système a notifié 915 épisodes d’intoxications par le CO, qui ont impliqué 2 706 personnes ; 1 901 ont été transportées vers un service d’urgence hospitalière.

Cependant, le nombre de décès au niveau national (hors incendies et suicides) a fortement diminué : de près de 300 cas par an à la fin des années 1970 à une centaine par an entre 2004 et 2008 (96 décès en 2008). Des mesures de prévention permettent d’éviter ces intoxications par le CO. La mobilisation reste nécessaire pour prévenir ces morts brutales et accidentelles évitables.

Il s’agit, à l’approche des périodes de froid propices à la recrudescence du nombre de victimes de ce type de sinistre, de rappeler au grand public, au moyen de supports spécifiques, les conseils de prévention lui permettant de se prémunir contre leurs conséquences, et de mener des actions de sensibilisation ciblées (lieux de culte, diagnostic des intoxications, etc.).

II. - CAMPAGNE ANNUELLE DE PRÉVENTION

Ces éléments sont détaillés dans la directive interministérielle dédiée relative à la campagne de prévention et d’information sur les risques d’intoxication par le monoxyde de carbone.

1. L’information du grand public

Au cours du mois de septembre, l’INPES envoie aux préfectures des départements de métropole et aux ARS les supports d’information grand public pour cette nouvelle action, sous la forme d’un lot de 500 dépliants et 50 affiches par département.

Afin de relayer au mieux cette campagne, les ARS et préfectures sont invitées à élaborer un plan de diffusion au plus proche des spécificités locales, en partenariat avec les services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), les inspections académiques et tout autre service localement, ainsi que les bailleurs sociaux ou associations impliquées.

Pendant toute la durée de la saison de chauffe, du 1er septembre au 31 mars, après centralisation au niveau départemental des besoins complémentaires en dépliants ou affiches, les commandes peuvent être formulées auprès de l’INPES, via le site Internet : http://www.moncouponlibre.inpes.fr/, code campagne : CPGMONOPAI0913L. Les relais locaux peuvent également commander par ce biais.

Les supports de campagne (dépliants et affiches) seront téléchargeables sur les sites Internet des ministères chargés de l’intérieur (http://www.interieur.gouv.fr) et de la santé (http://www.sante.gouv.fr) ainsi que sur celui de l’INPES (www.inpes.sante.fr) et (www.prevention-maison.fr). Les ARS et préfectures de département sont invités, durant toute la période hivernale, à mettre en ligne ces informations sur les portails Internet des services, afin d’en assurer une diffusion la plus large possible.

L’INPES complète le dispositif de communication par la mise à disposition de 850 radios locales, des ARS et des préfectures de région, d’un dossier de presse sonore sous forme de dix chroniques de 1 minute 30, à diffuser librement en fonction des possibilités, notamment fin septembre-début octobre.

L’institut met également à disposition des préfectures et ARS quatre spots radio :
-  un spot relatif à l’aération des logements (spot 1) ;
-  un spot relatif à l’utilisation des chauffages d’appoint à combustion (spot 2) ;
-  un spot relatif à la vérification des installations de combustion avant l’hiver (spot 3) ;
-  un spot relatif aux situations de grand froid et à l’utilisation appropriée des groupes électrogènes et des chauffages d’appoint en cas de coupure d’électricité notamment (spot 4)

Ces spots radio sont téléchargeables sur le site Internet de l’INPES à l’adresse : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/precautions.asp.

Les ARS et préfectures sont invitées à les diffuser via les radios locales en début de saison de chauffe et lorsqu’un évènement climatique exceptionnel est envisagé par Météo-France dans leur région ou département.

Des prêts à insérer sont également disponibles sur le site de l’INPES.

2. Les actions de prévention des intoxications dans les lieux de culte

Une fiche élaborée par l’INPES sur la prévention des intoxications dans les lieux de culte sera communiquée aux responsables des cultes des départements, en les invitant à la diffuser largement au plan local. Cette fiche est également disponible sur le site Internet de l’INPES. Les maires seront également informés, la fiche rappelant les dispositions réglementaires du règlement de sécurité des établissements de type V (lieux de cultes) visant à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone leur sera transmise.

3. La sensibilisation des professionnels de santé

La DGS met à disposition sur le site Internet du ministère chargé de la santé (http://www.sante.gouv.fr) une plaquette de sensibilisation relative au diagnostic des intoxications oxycarbonées subaiguës ou chroniques. Les ARS sont invitées à la diffuser aux professionnels de santé et à mettre en ligne ces informations sur les portails Internet des services, afin d’en assurer une diffusion la plus large possible.

III. - ÉLÉMENTS DE PRÉVENTION

1. Qu’est-ce que le monoxyde de carbone ?

Le monoxyde de carbone est un gaz incolore et inodore. Sa densité est voisine de celle de l’air. Sa présence résulte d’une combustion incomplète, et ce quel que soit le combustible utilisé : bois, butane, charbon, essence, fuel, gaz naturel, pétrole, propane. Il diffuse très vite dans l’environnement. Il agit comme un gaz asphyxiant très toxique qui, absorbé en quelques minutes par l’organisme, se fixe sur l’hémoglobine :
-  0,1 % de CO dans l’air tue en une heure ;
-  1 % de CO dans l’air tue en 15 minutes ;
-  10 % de CO dans l’air tuent immédiatement.

2. Comment surviennent les accidents ?

Dans une majorité des cas, les accidents résultent :
-  de la mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué ou mal dimensionné) ;
-  de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées) ;
-  du défaut d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que les inserts, poêles, cuisinières, chauffages mobiles d’appoint ;
-  de la vétusté des appareils ;
-  de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint utilisés en continu par exemple, groupes électrogènes ou barbecues utilisés à l’intérieur...) ;
-  de l’incompatibilité des différentes installations présentes dans un même logement.

Les sources de monoxyde de carbone dans l’habitat correspondent aux différents appareils à combustion :
-  les chaudières et chauffe-eau ;
-  les poêles et cuisinières ;
-  les convecteurs fonctionnant avec des combustibles ;
-  les appareils de chauffage fixes ou mobiles (d’appoint) ;
-  les braseros et barbecues ;
-  les cheminées et inserts, y compris les cheminées décoratives à l’éthanol ;
-  les groupes électrogènes ou pompes thermiques ;
-  les engins à moteur thermique (voitures et certains appareils de bricolage notamment).

3. Les signes d’une intoxication

L’intoxication faible dite « chronique » se manifeste par des maux de tête, des nausées, une confusion mentale, de la fatigue. L’intoxication est lente et les symptômes de cette intoxication peuvent ne pas se manifester immédiatement.

L’intoxication aiguë entraîne des vertiges, une perte de connaissance, une paralysie musculaire, des troubles du comportement, voire le coma ou le décès.

En cas d’intoxication grave (chronique ou aiguë), les personnes gardent parfois des séquelles à vie : migraines chroniques ou bien pathologies neurologiques invalidantes (troubles de la coordination motrice, paralysies de toutes formes). Ces intoxications sont actuellement suspectées de perturber le développement cérébral des enfants et notamment leur fonctionnement intellectuel.

4. Comment éviter les intoxications ?

Quelques conseils permettent de limiter les risques d’intoxication par le monoxyde de carbone dans l’habitat :

1. Avant l’hiver, faire systématiquement intervenir un professionnel qualifié pour contrôler les installations de combustion :
-  faire vérifier et entretenir les appareils de chauffage (chaudières, inserts, poêles, etc.), les appareils de production d’eau chaude (chauffe-eau, chauffe-bains, etc.) et les appareils de cuisine individuels ainsi que leurs tuyaux de raccordement (ceci est à l’initiative de l’occupant en cas d’installation individuelle, et du propriétaire ou du syndic en cas d’installation collective [cf. règlement sanitaire départemental]) ;
-  il est recommandé de signer un contrat d’entretien garantissant une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel ;
-  faire vérifier et entretenir les conduits de fumées (par ramonage mécanique). Le conduit de cheminée doit être en bon état et raccordé à la chaudière. Il doit déboucher loin de tout obstacle qui nuirait à l’évacuation des fumées.

2. Toute l’année et particulièrement pendant la période de chauffe, assurer une bonne ventilation du logement :
-  aérer le logement tous les jours pendant au moins dix minutes, même quand il fait froid ;
-  ne pas obstruer les entrées et sorties d’air (grilles d’aération dans les cuisines, salles d’eau et chaufferies principalement) : si une pièce est insuffisamment aérée, la combustion au sein des appareils sera incomplète et émettra du CO.

3. Utiliser de manière appropriée les appareils à combustion :
-  ne jamais faire fonctionner les chauffages d’appoint en continu. Ils sont conçus pour une utilisation brève et par intermittence uniquement ;
-  ne jamais utiliser pour se chauffer des appareils non destinés à cet usage : cuisinière, barbecues, brasero... ;
-  respecter scrupuleusement les consignes d’utilisation des appareils à combustion (se référer au mode d’emploi du fabricant), en particulier les utilisations proscrites en lieux fermés (barbecues, braseros...).

4. En cas d’installation de nouveaux appareils (groupes électrogènes ou appareils à gaz) :
-  ne jamais placer les groupes électrogènes dans un lieu fermé (maison, cave, garage...) : ils doivent impérativement être installés à l’extérieur des bâtiments ;
-  s’assurer de la bonne installation et du bon fonctionnement de tout nouvel appareil à gaz avant sa mise en service et exiger un certificat de conformité auprès de l’installateur

FICHE 11

COMMUNICATION


Le dispositif d’information et de communication vise à sensibiliser les populations et à les protéger des conséquences sanitaires propres à la période hivernale. Il se décompose en deux phases distinctes : en amont, une phase de communication « préventive », puis une phase de communication « d’urgence ». La mise en oeuvre de la phase de prévention et des actions prévues en conséquence est indispensable pour garantir l’efficacité et l’optimisation d’une communication « d’urgence ».

Ce dispositif prend notamment en compte trois enjeux distincts :
-  prévenir les pathologies infectieuses hivernales (épidémies de gastro-entérite, bronchiolite, grippe, etc.) ;
-  prévenir les intoxications par le CO ;
-  limiter les impacts sanitaires directs résultant d’une vague de froid ou d’un épisode intense de neige ou de verglas.

Les outils de ce dispositif (dépliants, affiches, modèles de communiqués de presse, spots radio, etc.) sont disponibles dans le kit de communication mis à disposition des communicants ARS et des préfectures.

I. - LA COMMUNICATION « PRÉVENTIVE »

Chaque année, le ministère chargé de la santé et l’INPES mettent en oeuvre un dispositif d’information et de communication sur la prévention des pathologies hivernales, les intoxications par le CO et les impacts sanitaires liés au froid.

Ce dispositif de communication « préventive » doit permettre d’informer et de sensibiliser, en amont, les populations sur les conséquences sanitaires propres à la période hivernale et sur les moyens de s’en protéger.

Des actions d’information et de communication spécifiques sont mises en place en amont et tout au long de la période de surveillance (du 1er novembre au 31 mars, à l’exception de la surveillance des intoxications par le CO qui débute le 1er septembre).

1. Les pathologies infectieuses hivernales

a) Le dispositif national

Dès la fin du mois de septembre, le ministère chargé de la santé met en place un dispositif de communication relatif à la vaccination contre la grippe saisonnière : conférences de presse, mise à jour du site Internet www.sante.gouv.fr, diffusion de documents d’information aux médias et partenaires, etc. Ce dispositif est complémentaire du dispositif mis en oeuvre par l’assurance maladie.

Les outils d’information sur la vaccination contre la grippe saisonnière : http://www.sante.gouv.fr/grippe-saisonniere,3588.html.

Pour 2013, l’INPES met en oeuvre un dispositif de communication hors média, visant à informer les publics relais sur la prévention des infections virales de l’hiver et à promouvoir les gestes « barrière », au premier rang desquels le lavage des mains, des conseils pour les parents de jeunes enfants pour prévenir la bronchiolite, sur la conduite à tenir en cas de diarrhée pour prévenir la déshydratation, etc. Ce dispositif comporte notamment la diffusion de dépliants, d’affiches, la création de rubriques thématiques sur le site Internet de l’INPES. Des relations presse à court et à long termes sont également prévues.

La diffusion des documents se fait en octobre avec le concours des professionnels de santé (médecins généralistes, pédiatres, kinésithérapeutes, sages-femmes, puéricultrices, pharmaciens, services d’urgences et maternités...), des professionnels de la petite enfance (assistantes maternelles, PMI, crèches...) de nombreuses collectivités locales et territoriales, caisses d’assurance maladie, d’allocations familiales, mutuelles...

Les outils d’information sur les virus saisonniers : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/virus_saisonnier_hiver/virus-hiver-outils.asp.

b) Le dispositif local

Les ARS et les préfectures sont invitées à relayer, en fonction de leurs spécificités locales (géographiques, climatiques et socioéconomiques), le dispositif national ainsi que les documents destinés aux populations concernées, ainsi que des partenaires et relais potentiels. Le plan de diffusion établi par l’INPES sera mis à disposition sur la plate-forme Agora destinée aux ARS qui pourront compléter la diffusion si cela leur paraît nécessaire.

2. Les intoxications par le monoxyde de carbone

a) Le dispositif national

Les dispositifs mis en oeuvre depuis 2005 ont pour objectif de prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone par l’adoption de mesures de prévention.

Le ministère chargé de la santé et/ou l’INPES mettent en oeuvre des actions ciblées de relations presse. Ces communiqués de presse sont complétés par un dossier spécial actualisé figurant sur le site Internet du ministère. Ces actions sont complétées par la diffusion et la mise à disposition des ARS d’un certain nombre d’outils d’information sur la prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.

Ces outils peuvent être téléchargés sur : le site Internet de l’INPES, http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/accidents/monoxyde-carbone/outils-information.asp#public ou ceux des ministères de la santé et de l’intérieur, www.sante.gouv.fr, www.interieur.gouv.fr ou sur le Sharepoint des ARS.
-  Des dépliants et affiches grand public sur les risques d’intoxication par le CO sont envoyés, au cours du mois de septembre, par l’INPES aux préfectures des départements de métropole et aux ARS. Ces outils sont également diffusés aux médecins généralistes, centre communal d’action sociale (CCAS), centres de protection maternelle et infantile (PMI), mutualités, caisses d’allocation familiales, associations environnementales, professionnels du logement, de l’habitat, du bâtiment, du gaz et de l’immobilier.
-  Pendant toute la durée de la période à risque, des commandes supplémentaires en dépliants et affiches peuvent être effectuées gratuitement par les ARS et les préfectures ou de tout acteur institutionnel ou professionnel concerné via le site Internet http://www.moncouponlibre.inpes.fr, code : CPGMONOPAI0913L. Les relais locaux peuvent également commander par ce biais.
-  Deux fiches pratiques sur l’utilisation des chauffages d’appoint et des groupes électrogènes destinées aux associations d’aide aux familles en situation de précarité et aux responsables des lieux de culte sont mis à la disposition des ARS.
-  À destination des professionnels de santé : une plaquette relative au diagnostic des intoxications oxycarbonées subaiguës ou chroniques.
-  Pour la presse écrite : trois articles prêts à être insérés, insistant sur les mesures de prévention en matière d’intoxications par le monoxyde de carbone sont également disponibles.
-  Pour les radios locales, il existe un dossier de presse sonore, également envoyé aux ARS et préfectures de région, expliquant de manière pédagogique les principaux gestes de prévention. • Ainsi que quatre spots radio qui portent sur :
  • l’aération des logements ;
  • la vérification des installations de combustion avant l’hiver ;
  • l’utilisation des chauffages d’appoint à combustion ;
  • un spot spécifique aux situations de grand froid et à l’utilisation appropriée des groupes électrogènes et des chauffages d’appoint en cas de coupure d’électricité notamment.


b) Le dispositif local

Les ARS et les préfectures sont invitées à élaborer, en fonction de leurs spécificités locales (géographiques, climatiques et socioéconomiques), un plan de communication (mise en ligne, diffusion, achat d’espace, relations presse, etc.) permettant de relayer au mieux le dispositif national ainsi que les documents existants auprès des cibles ainsi que des partenaires et relais potentiels.

À noter que les fiches sur la prévention des intoxications dans les lieux de culte et sur les dispositions réglementaires en matière de sécurité des établissements de type V (lieux de culte) visant à prévenir les intoxications par le monoxyde de carbone doivent notamment être diffusées largement aux responsables des cultes et aux maires du département. Les spots radios peuvent être diffusés, en début de saison de chauffe et lors d’un événement climatique exceptionnel grâce à des partenariats ciblés avec les radios locales.

3. Les impacts sanitaires liés au froid

a) Le dispositif national

Pendant la période hivernale, des communiqués de presse thématiques peuvent être diffusés si besoin. Ils permettent aux médias de relayer des informations recommandant au grand public de se prémunir contre une éventuelle vague de froid. Un dossier spécial « grand froid » est en ligne sur le site du ministère de la santé (http://www.sante.gouv.fr/grand-froid-risques-sanitaires-lies-au-froid,1532.html).

En complément, le ministère chargé de la santé et l’INPES ont mis au point un dispositif d’information et de prévention des risques liés aux périodes de froid. Ce dispositif reprend les mêmes volets que ceux du dispositif de communication canicule « Comprendre et agir » :
-  un tract est disponible en ligne sur les risques liés au grand froid. Il donne des conseils simples et pratiques pour préserver sa santé en période de grand froid et pour aider les personnes les plus vulnérables. Le tract existe aussi en couleur et dans une version en noir et blanc, afin de faciliter sa lecture et sa diffusion en cas d’urgence ;
-  un tract et une plaquette, également en ligne, visent respectivement à apporter et à revenir plus en détails sur les consignes à suivre en cas de vague de froid extrême.

Ces outils sont téléchargeables sur les sites Internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr, de l’INPES : http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/campagne.asp et figurent également sur le Sharepoint des ARS.

Par ailleurs, le ministère chargé du travail informe les entreprises sur les mesures de prévention à prendre en cas de froid excessif et rappelle la nécessité d’inscrire ce risque dans le document unique d’évaluation des risques professionnels pour les professions exposantes. Pour ce faire, des informations à destination des employeurs et salariés susceptibles d’être exposés à des températures basses accompagnées ou non de neige ou de verglas sont relayées par le site travailler-mieux.gouv.fr et adressées aux services de santé au travail, notamment aux médecins du travail, par les médecins inspecteurs du travail des DIRECCTE.

b) Le dispositif local

Pour la phase de prévention, il revient aux ARS d’élaborer et de mettre en oeuvre une stratégie de communication informative, pédagogique et adaptée permettant d’expliquer, en amont, les conséquences sanitaires du froid et les moyens de s’en protéger. Cette stratégie de communication doit être adaptée aux réalités locales et aux différentes populations. Les ARS pourront notamment relayer, en amont, auprès des médias, des partenaires et des personnes particulièrement à risques, les outils nationaux existant en complément d’actions de relations presse régionales.

II. - LA COMMUNICATION « D’URGENCE »

Pour la période hivernale, le ministère chargé de la santé, ainsi que les ARS, ont à leur disposition des outils leur permettant de mettre en place une communication d’urgence.

La communication « d’urgence » repose notamment sur un renforcement de la communication de « prévention » et sur la mise en oeuvre d’actions complémentaires, notamment en fonction des niveaux de vigilance météorologique (jaune, orange et rouge). Elle peut être locale (niveau départemental, régional et/ou interrégional) ou nationale, selon la gravité de la situation.

Il est important de bien coordonner et mutualiser les actions de communication menées au niveau local (ARS, préfectures, communes, etc.) ainsi que celles menées au niveau national. L’ensemble des acteurs (administrations centrales, services de l’État en région, collectivités territoriales et agences sanitaires) doivent se tenir mutuellement informés des actions de communication qu’ils entreprennent afin d’en garantir la cohérence.

1. Les pathologies infectieuses hivernales et les intoxications par le monoxyde de carbone

Les dispositifs national et local

Concernant les pathologies infectieuses hivernales, un renforcement des actions de prévention ainsi que des actions de relations presse (conférence de presse, communiqué de presse...) pourront être mises en oeuvre au niveau national et/ou local en fonction des données transmises par l’InVS sur le nombre de personnes touchées par ces pathologies, et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) pour le nombre de personnes vaccinées contre la grippe saisonnière.

Concernant les intoxications par le monoxyde de carbone (CO), les autorités sanitaires ont la possibilité de renforcer la communication « de prévention » (renforcement de la distribution des tracts, rediffusion des fiches pour les lieux de cultes...) en s’appuyant directement sur les partenaires (associations, établissements accueillant des publics à risque, lieux de cultes, etc.) pour relayer les messages d’alerte de manière optimale.

En cas d’alerte tempête ou neige pouvant provoquer une coupure d’électricité, en plus des messages radio spécifiques aux vagues de froid extrême, un spot radio sur la prévention des intoxications par le CO peut être diffusé. Celui-ci porte sur l’utilisation appropriée des groupes électrogènes et des chauffages d’appoint. Ce spot est mis à disposition des ARS pour diffusion locale si le contexte le nécessite.

Spot radio « monoxyde de carbone », à diffuser notamment en cas de tempête ou de neige : www.inpes.sante.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/campagne.asp.

Ces actions pourront être complétées, en cas de besoin, par des opérations de relations presse (conférence de presse, interview, communiqué de presse) au niveau national et/ou local en lien avec les préfectures, en fonction du contexte météorologique (étendue et intensité de la vague de froid) et des données épidémiologiques notamment, fournies par l’InVS (nombre d’intoxications par le CO, nombre de victimes, etc.).

2. Les impacts sanitaires liés au froid

a) Les outils disponibles

Les outils disponibles en amont sont également destinés à la phase d’urgence puisque le dispositif national de communication « d’urgence » comprend le renforcement de la communication de prévention (diffusion des dépliants et affiches notamment), la mise en oeuvre d’un dispositif de relations presse renforcé (communiqués de presse, conférences de presse, etc.) et la mise en oeuvre d’actions et d’outils spécifiques complémentaires. Les outils disponibles en fonction des différents niveaux de vigilance sont les suivants :
-  trois spots radio (« Restez chez vous », « Si vous devez sortir » et « Solidarité »), notamment à destination des personnes fragiles mentionnant les principales recommandations pour se prémunir du froid, http://www.inpes.fr/10000/themes/evenement_climatique/froid/campagne.asp ;
-  une rubrique Internet spécifique, accessible en page d’accueil du site Internet du ministère chargé de la santé, comprenant un dossier informatif avec une « Foire aux questions » (FAQ), les textes réglementaires, les supports de communication de l’INPES, les communiqués de presse éventuels et des liens vers les autres sites concernés (comme la rubrique « Grand froid » du portail interministériel de prévention des risques majeurs : http://www.risques.gouv.fr/risques-naturels/grand-froid) ;
-  un numéro vert gratuit national peut être activé pour répondre aux questions du grand public et le sensibiliser aux mesures de prévention et de protection.

b) Les différents niveaux de vigilance météorologique

Niveau de vigilance jaune pour Météo-France

Ce niveau suppose la mise en oeuvre de mesures graduées d’information et de communication par les autorités publiques (préfectures et ARS), notamment en veille de week-end ou de jour férié.

À cet effet, la communication est essentiellement locale et peut inclure, outre le renforcement de la diffusion des dépliants et affiches, la mise en oeuvre d’actions de relations presse ciblées.

En fonction de la situation (chassé-croisé de vacanciers sur les routes, événements sportifs de grande ampleur...), un relais de cette communication pourra être réalisé au niveau national, notamment sur le site Internet du ministère chargé de la santé.

Niveau de vigilance orange pour Météo-France

Ce niveau correspond à un renforcement de la mobilisation des services et à la mise en oeuvre de mesures d’information et de communication, adaptées notamment aux populations les plus à risque.

Au niveau local, les services de l’État en région peuvent notamment :
-  informer le grand public (notamment via les médias) des recommandations sanitaires, des dispositions prises par le préfet et de toutes les informations utiles concernant la nécessaire mobilisation communautaire (solidarité avec les personnes isolées, en situation de précarité, sans domicile fixe...) ;
-  renforcer la diffusion des dépliants et affiches réalisés par le ministère chargé de la santé et l’INPES ;
-  ouvrir un numéro local d’information ;
-  diffuser les spots radio, si besoin. En cas de froid limité à quelques départements, la mobilisation des médias se fait à partir des recommandations suivantes :
  • radios publiques : mobilisation du réseau local de Radio France : seules les stations locales de Radio France (principalement France Bleu) sont soumises à l’obligation de diffusion des messages radio émis par le ministère chargé de la santé. La mobilisation du réseau local de Radio France se fait directement par les préfectures par le biais des conventions passées entre le préfet et les stations locales de Radio France. Une coordination et une mutualisation des préfectures concernées doivent être privilégiées et recherchées quand cela est possible ;
  • radios privées : invitation et non mobilisation : les radios privées, locales ou non, échappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d’alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messages d’alerte peut être faite par les préfets aux radios privées. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Il est demandé aux préfectures d’adresser au ministère chargé de la santé la liste des chaînes de radio (y compris privées) ayant accepté de diffuser les messages émis par le ministère. Les spots peuvent à cette fin être récupérés auprès de l’INPES (téléchargement depuis le site inpes.sante.fr ou envoi des « bandes antennes » sur demande).


Au niveau national, en cas de déclenchement du niveau de vigilance orange dans un ou plusieurs départements, le ministère chargé de la santé veille à la coordination des actions de communication menées au niveau local par les différents acteurs.

Par ailleurs, en fonction de la situation (nombre de départements touchés, niveau des températures, chassé-croisé...), des actions nationales complémentaires peuvent être mises en oeuvre pour renforcer et/ou compléter les actions locales, et notamment :
-  des actions ciblées de relations presse ;
-  une information via le site Internet du ministère chargé de la santé ;
-  l’activation d’un numéro Vert national en complément des numéros locaux d’information ;
-  la mise en oeuvre d’actions de partenariat avec les associations et relais permettant de communiquer à destination des personnes à risque.

Niveau de vigilance rouge pour Météo-France

En cas de froid extrême justifiant un niveau de mobilisation important, la communication peut être pilotée par le ministère chargé de la santé ou au niveau interministériel si les conséquences de la vague de froid dépassent notamment les aspects sanitaires.

Le dispositif national de communication « d’urgence » peut comprendre, outre la mise en oeuvre d’un dispositif de relations presse renforcé (communiqués de presse, conférences de presse...) :
-  l’activation ou le renforcement du dispositif de réponse téléphonique national ;
-  la diffusion, sur instruction du ministre chargé de la santé, des spots radio sur les stations de Radio France. Cette disposition s’inscrit dans le cadre du dispositif prévu par l’article 16-1 de la loi audiovisuelle du 30 septembre 1986 modifiée ;
-  les radios privées, locales ou non, échappent pour leur part au dispositif de mobilisation en cas d’alerte sanitaire. Cependant, la demande de relayer les messages d’alerte peut être faite par le ministère chargé de la santé aux radios privées. Cette diffusion est volontaire et gracieuse. Les spots peuvent à cette fin être récupérés auprès de l’INPES (téléchargement depuis le siteinpes.sante.fr ou envoi des « bandes antennes » sur demande) ;
-  la mise en oeuvre d’actions de partenariat avec les associations et relais permettant de communiquer à destination des personnes à risque. Les actions de communication ainsi mises en oeuvre seront relayées au niveau local par les différents acteurs, qui pourront compléter le dispositif par des actions propres en fonction de leurs spécificités locales et de la situation sanitaire.

III. - LES OUTILS DE COMMUNICATION DISPONIBLES (HORS RELATIONS PRESSE)

1. Prévention des pathologies infectieuses hivernales (principaux outils)

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe



2. Prévention des intoxications par le CO

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe



3. Impacts sanitaires liés au froid

Vous pouvez consulter le tableau en version PDF en pièce jointe



FICHE 12

COMITÉ DE SUIVI ET D’ÉVALUATION DU PLAN NATIONAL CANICULE ET DU GUIDE NATIONAL RELATIF À LA PRÉVENTION ET À LA GESTION DES IMPACTS SANITAIRES ET SOCIAUX LIÉS AUX VAGUES DE FROID (CSEP)


Le suivi et l’évaluation du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid est assuré par un comité de suivi et d’évaluation. Un tel comité existe déjà pour le PNC et a été institué par l’instruction du 10 avril 2013 relative au plan national Canicule 2013. Les missions du comité de suivi et d’évaluation du plan national Canicule sont élargies à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid.

I. - MISSIONS

Les missions du comité sont :
-  de s’assurer de la mise en oeuvre, d’une part, au niveau national, et, d’autre part, de la déclinaison au plan local, des mesures structurelles, organisationnelles, d’information et de communication contenues dans le PNC et dans le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid ;
-  d’identifier les difficultés rencontrées sur le terrain ;
-  de veiller à l’évaluation de ces documents, notamment sur les mesures structurelles et organisationnelles mises en oeuvre dans les établissements à risque ainsi que sur le bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risque et acteurs concernés ;
-  de proposer, en fonction de l’évolution du contexte et de l’évaluation précitée, des adaptations au niveau du contenu de ces deux documents ;
-  d’organiser des exercices nationaux pour en tester l’efficacité.

II. - COMPOSITION

Le comité est présidé par le directeur général de la santé ou son représentant.

Le comité est composé de représentant(s) :
-  des ministères chargés notamment : de la santé, des affaires sociales, de l’intérieur, du travail, de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, de la jeunesse et sports, de la défense, de la justice, de l’environnement, de l’agriculture... ;
-  des agences de sécurité sanitaire : InVS, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), Agence nationale de sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES), INPES, Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) ;
-  d’organismes nationaux : Météo-France, Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ;
-  d’agences régionales de santé (ARS) ;
-  des professionnels de santé : Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM), Conseil national de l’ordre des pharmaciens (CNOP), Fédération des établissements hospitaliers et d’assistance privée (FEHAP), Fédération hospitalière de France (FHF), Fédération de l’hospitalisation privée (FHP), Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), Société française de médecine d’urgence (SFMU), SAMU social de Paris (SSP), Collège de médecine générale, Société française de médecine générale (SFMG) et des personnes spécialistes de la thématique ;
-  d’associations et de fédérations : Association des maires de France (AMF), Assemblée des départements de France (ADF), Croix-Rouge française, France Bénévolat, Ordre de Malte, Petits Frères des pauvres, Union des foyers des jeunes travailleurs (UFJT), sociale pour l’habitat (USH), nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS),Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS), Fédération des SAMU sociaux...

Chaque organisme est représenté par une personne.

III. - MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Le CSEP se réunit au moins deux fois par an :
-  avant le début de la saison hivernale et après la saison estivale : pour présenter le Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid qui sera décliné localement et pour analyser les événements survenus sur la période estivale et procéder à une évaluation du PNC ;
-  après la saison hivernale et donc avant la saison estivale : pour analyser les événements survenus sur la période hivernale et procéder à l’évaluation du Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid et présenter le PNC avant la période estivale.

Concernant les réunions du comité, les synthèses communiquées à la DGS par les ARS, voire par d’autres acteurs (Météo-France, InVS...), permettront d’enrichir les réflexions du comité sur d’éventuelles évolutions des dispositifs. Cette réunion sera également l’occasion de permettre aux acteurs de terrain de présenter leurs bilans.

La DGS assure le secrétariat du comité.

BO Santé n°2013/10 du 15 novembre 2013

Documents associés

Instruction interministérielle DGS/DUS/DGOS/DGCS/DGSCGC/DGT n° 2013-351 du 26 septembre 2013 relative au Guide national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2013-2014
Type de document : PDF - Taille : 920.1 ko Télécharger