http://cnpp.ysance.com/ fr-fr http://cnpp.ysance.com/IMG/ruboff0.gif http://cnpp.ysance.com/ http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=9778 2012-12-31 00:00:00 La nomenclature des ICPE est proposée en version PDF en pièce jointe. Dernière mise à jour : 22 mars 2012 PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=9518 2012-12-31 00:00:00 Ce tableau présente les textes associés aux différentes rubriques de la nomenclature ICPE. Les textes disponibles dans la base de données sont accessibles depuis un lien hypertexte. Tableau mis à jour le 16 avril 2012. Admin_Profil_3 http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15587 2012-05-15 00:00:00 Ce texte décide de ne pas inscrire le naled à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, pour le type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes). Il prévoit également que les produits biocides de type 18 contenant du naled ne doivent plus être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2012. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15586 2012-05-12 00:00:00 Ce texte décide de ne pas inscrire le dichlorvos à l’annexe I, IA ou IB de la directive 98/8/CE du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides, pour le type de produits 18 (insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes). Il prévoit également que les produits biocides de type 18 contenant du dichlorvos ne doivent plus être mis sur le marché à compter du 1er novembre 2012. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15585 2012-05-12 00:00:00 Ces avis, pris en application de l’article 7 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, publient la liste des dispositifs agréés. Il s’agit des dispositifs suivants : 1. « BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP (avis remplaçant l’avis publié au Journal officiel du 21 mars 2012) ; 2. Oxyfiltre 5 (5 EH) ; Stoc Environnement et gamme Oxyfiltre, modèles Oxyfiltre 9 (9 EH), Oxyfiltre 17 (17 EH) ; Stoc Environnement (avis remplaçant l’avis publié au Journal officiel du 4 février 2011) ; 3. Oxyfix C-90 MB, modèles 4 EH agréé pour 3 EH, Eloy Water ; Oxyfix C-90 MB, modèle 5 EH, ELOY WATER ; Gamme Oxyfix C-90 MB modèle 4 EH, 5 EH, 6 EH, 9 EH et 11 EH, ELOY WATER (avis remplaçant l’avis publié au Journal officiel du 4 avril 2012) ; 4. gamme Stratepur, modèles Maxi CP, Stradal ; gamme Stratepur, modèles Mini CP et Mega CP, Stradal (avis remplaçant l’avis publié au Journal officiel du 4 avril 2012) ; 5. gamme EPURBA COMPACT, modèles 5 EH, 10 EH, 15 EH et 20 EH ; STRADAL ; 6. gamme ACTIBLOC modèles 2500-2500 SL (4EH), 3500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (6EH) ; SOTRALENZ (avis remplaçant l’avis publié au Journal officiel du 5 avril 2012) ; 7. « Microstation modulaire XXS » (4 EH) ; NASSAR TECHNO GROUP. Pour chacun d’entre eux, il est associé une fiche technique descriptive du dispositif. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15590 2012-05-10 00:00:00 Ce texte présente le nouveau dispositif de classement des espèces d’animaux nuisibles, en application du décret n° 2012-402 du 25 mars 2012 relatif aux espèces d’animaux classés nuisibles. Il définit également la procédure à mettre en œuvre pour élaborer les propositions préfectorales devant aboutir à la finalisation de l’arrêté triennal fixant les listes d’espèces considérées comme nuisibles dans chaque département et rappelle les principes qui régissent le classement des espèces, en général, et notamment les éléments sur lesquels doivent se fonder les propositions des préfets. Il précise les points suivants : la création d’une formation spécialisée issue de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) chargée de proposer le classement d’espèces d’animaux nuisibles pour trois ans, ainsi que les périodes, les modalités de destruction et les territoires concernés ; la compétence nationale pour le classement des espèces (sauf le lapin de garenne, le pigeon ramier et le sanglier) ; les motifs de classement ; l’interdiction d’utilisation des produits toxiques (empoisonnement) ; la destruction à tir des animaux nuisibles par des agents assermentés ; la date de mise en œuvre de la réglementation. Il abroge : la circulaire du 9 novembre 1988 relative à l’application du décret du 30 septembre 1988 relatif à la destruction des animaux classés nuisibles ; les lettres-circulaires du 8 octobre 1993 et du 3 juillet 1995 relatives au classement des animaux nuisibles ; la circulaire de 27 juillet 1999 relative à l’établissement de la liste des animaux classés nuisibles susceptibles d’être détruits par les particuliers dans tout ou partie du département ; la circulaire DEVN0210395C relative au classement de la martre, de la belette et du putois sur la liste des espèces susceptibles d’être classées nuisibles ; la circulaire DEVN1019191C du 23 juillet 2010 relative à l’établissement des listes départementales d’animaux nuisibles. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15583 2012-05-10 00:00:00 En premier lieu, ce texte fixe en annexe le contenu de l’imprimé sur lequel pourront être établis les rapports de vérification des installations électriques prévus par l’arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants. L’annexe sera publiée au Bulletin officiel du Ministère du travail. Par ailleurs, il rectifie des erreurs de plume au sein de : l’arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’accréditation des organismes chargés des vérifications initiales des installations électriques et sur demande de l’inspection du travail ; l’arrêté du 22 décembre 2011 relatif aux critères de compétences des personnes chargées d’effectuer les vérifications périodiques des installations électriques. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15582 2012-05-10 00:00:00 Ce texte modifie l’arrêté du 14 octobre 2008 relatif à l’homologation des appareils de dépistage de l’imprégnation alcoolique par l’air expiré (ou éthylotests de l’air expiré) utilisés par les forces de l’ordre et à l’agrément des laboratoires habilités à réaliser les essais, examens et contrôles de ces appareils. En premier lieu, il substitue dans l’ensemble du texte la notion d’accréditation à celle d’agrément. Il actualise les références des normes applicables à ces appareils. A cet égard, il précise que sous réserve de modification de l’appareil, de ses conditions de fabrication ou de distribution, l’homologation des éthylotests ayant fait l’objet d’essais et d’examens d’approbation attestant de leur conformité aux exigences définies par la norme NF X 20703 ou bénéficiant d’une attestation de conformité aux normes, spécifications techniques et procédés de fabrication et de contrôle assurant un niveau de fiabilité équivalent à la norme NF X 20703 au 11 mai 2012 reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15581 2012-05-10 00:00:00 Ce texte modifie le tableau annexé à l’arrêté du 30 juin 2004 qui établit la liste des valeurs limites d’exposition professionnelle indicatives en application de l’article R. 4412-150 du code du travail. Il y ajoute 2 nouvelles valeurs, qui concernent l’acide sulfurique et le N-méthyle-2-pyrrolidone. Veille http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=15580 2012-05-10 00:00:00 Ce texte valide le guide de bonnes pratiques d’hygiène pour « L’industrie de la semoulerie de blé dur », élaboré par le Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France et le comité français de la semoulerie industrielle. Veille