http://cnpp.ysance.com/ fr-fr http://cnpp.ysance.com/IMG/ruboff0.gif http://cnpp.ysance.com/ http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=9778 2010-12-31 00:00:00 La nomenclature des ICPE est proposée en version Word et en version Excel en pièce jointe. Dernière mise à jour : 16 octobre 2007. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=9518 2010-12-31 00:00:00 Ce tableau présente les textes associées aux différentes rubriques de la nomenclature ICPE. Les textes disponibles dans la base de données sont accessibles depuis un lien hypertexte. Tableau mis à jour le 13 janvier 2009. Admin_Profil_3 http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11552 2009-07-03 00:00:00 En application du décret n° 2001-386 du 3 mai 2001 modifié relatif aux équipements sous pression transportables, Air Liquide Inspections et Services (ALIS 92931 Paris-La Défense Cedex) est agréé jusqu’au 30 juin 2012 : établir la conformité des récipients sous pression transportables existants fabriqués en série, y compris leurs robinets et autres accessoires utilisés pour le transport effectuer le contrôle périodique des récipients sous pression transportables Cet agrément est limité aux récipients sous pression transportables exploités par l’Air Liquide SA. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11551 2009-06-30 00:00:00 Ce texte répond à la nécessité de prévenir une épidémie par le nouveau virus de la grippe de type A/H1N1 sur le territoire français. Ce virus présente un caractère hautement pathogène et contagieux et constitue une menace sanitaire grave. C’est pourquoi l’OMS a déclaré la mise en œuvre de la phase 6 du plan mondial de préparation à une pandémie de grippe et le Gouvernement français la mise en œuvre de la phase 5A du plan national de prévention et de lutte « Pandémie grippale ». Ce texte définit les obligations des aéroports ouverts au trafic international ayant pour but d’assurer l’information et la surveillance des voyageurs. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11550 2009-06-28 00:00:00 Ce texte modifie le décret n° 2006-600 du 23 mai 2006 relatif aux obligations d’économies d’énergie dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie et précise qu’au 30 septembre 2009, le responsable de la tenue du registre national des certificats d’économies d’énergie doit transmettre au ministre chargé de l’énergie un état du compte de chaque personne à qui une obligation d’économies d’énergie a été notifiée. Il modifie également le décret n° 2006-603 du 23 mai 2006 relatif aux certificats d’économies d’énergie et prévoit que les certificats d’économies d’énergie délivrés sont valables jusqu’à ce que se soient achevées, depuis leur date de délivrance, trois périodes de réalisation de l’objectif national d’économies d’énergie. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11548 2009-06-27 00:00:00 En application de l’article R.543-99 du code de l’environnement, les entreprises et organismes qui procèdent à titre professionnel à la mise en service, l’entretien, la réparation, le contrôle d’étanchéité et au démantèlement d’équipements contenant des fluides frigorigènes, à la récupération des fluides frigorigènes dans les équipements ainsi qu’à toute autre opération réalisée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes doivent obtenir une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé. Dekra Certification est agréé, jusqu’au 27 juin 2014, pour délivrer les attestations de capacité aux opérateurs relevant notamment de la catégorie V définie par l’arrêté du 30 juin 2008 : « Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des systèmes de climatisation de véhicules, engins et matériels mentionnés à l’article R. 311-1 du code de la route. d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur » PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11547 2009-06-27 00:00:00 Ce texte définit les conditions de délivrance, au personnel officier de la marine nationale du brevet de chef de quart passerelle du brevet de second capitaine du brevet de capitaine Le brevet de chef de quart passerelle est délivré aux candidats qui satisfont aux conditions suivantes : Avoir acquis les modules de formation définis à l’annexe 1 Avoir effectué deux mois de navigation en qualité d’élève sur un navire de commerce de jauge brute égale ou supérieure à 500 Justifier des certificats suivants : certificat de base à la sécurité, formation à l’enseignement médical de niveau II (EM II) , certificat général d’opérateur (CGO), brevet d’aptitude à l’exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage, certificat de qualification avancée à la lutte contre l’incendie, certificat d’aptitude aux fonctions d’agent de sûreté du navire. Pour obtenir le brevet de second capitaine, les candidats doivent être titulaires du brevet de chef de quart passerelle et avoir effectué une période de navigation d’au moins quatre mois dans des fonctions d’officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500. Ils doivent en outre avoir suivi la formation à l’enseignement médical de niveau III (EMIII) . Pour obtenir le brevet de capitaine, les candidats doivent être titulaires du brevet de second capitaine et avoir effectué une période de navigation d’au moins vingt-quatre mois, dans des fonctions d’officier à la passerelle, sur des navires de jauge brute égale ou supérieure à 500 ; cette période pourra être réduite à douze mois si la navigation effective a été effectuée en qualité de second capitaine. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11545 2009-06-27 00:00:00 Cet arrêté transpose la directive 2008/68/CE du 24 septembre 2008, dont le délai de transposition était fixé au 30 juin 2009. Il s’applique aux transports nationaux ou internationaux des marchandises dangereuses par route, par chemin de fer et par voies de navigation intérieures effectués en France, y compris aux opérations de chargement et de déchargement, au transfert d’un mode de transport à un autre et aux arrêts nécessités par les circonstances du transport. Il se structure de la manière suivante : Titre I : Dispositions générales : champ d’application, définitions, Titre II : Dispositions communes : conseiller à la sécurité, déclaration d’accidents et d’incidents, sûreté, transport en citernes, agrément et assurance qualité des emballages notification d’expédition à l’ASN au ministère de l’intérieur pour les matières radioactives Titre III : Dispositions relatives aux services ou organismes désignés : délivrance certificat de formation, habilitation et agrément d’organisme (vérification des emballages, visite des moyens de transport, formation) Titre IV : Dérogations Titre V : Dispositions transitoires Titre VI : Conditions d’entrée en vigueur Annexe I : Dispositions spécifiques au transport par route de marchandises dangereuses Annexe II : Dispositions spécifiques au transport par chemin de fer de marchandises dangereuses Annexe III : Dispositions spécifiques au transport de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures Annexe IV répertoriant l’ensemble des appendices IV.1 à IV.9 Il abroge à compter du 1er juillet 2009 les arrêtés « ADR » du 1er juin 2001 (transport par route) et « RID » du 5 juin 2001 (chemin de fer) et à compter du 1er juillet 2011 l’arrêté « ADNR » du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures modifié. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11549 2009-06-27 00:00:00 Ce texte modifie l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques, concernant notamment : les consignes écrites rédigées par le propriétaire ou l’exploitant de tout barrage ou digue et fixant les instructions de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances ainsi que celles concernant son exploitation en période de crue (article 5) la revue de sûreté des barrages de classe A et des digues de classe A ou B transmise au préfet par le propriétaire ou l’exploitant six mois après l’achèvement de l’examen technique complet (article 7) le diagnostic de sûreté initial des digues (article 9) PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=11546 2009-06-27 00:00:00 Ce texte est pris en application de l’article 82 de l’arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments. Cet article prévoit que dans le cas où la méthode de calcul Th-C-E n’est pas applicable à un système ou à un projet de construction, une demande d’agrément du projet ou de la méthode de justification d’utilisation du système doit être adressée au ministre chargé de la construction et de l’habitation. Elle est accompagnée d’un dossier d’études établissant notamment en quoi la méthode de calcul Th-C-E n’est pas applicable au système ou au projet de construction. Le présent arrêté agrée les appareils indépendants de chauffage à bois. PAROT Nadège