http://cnpp.ysance.com/ fr-fr http://cnpp.ysance.com/IMG/ruboff0.gif http://cnpp.ysance.com/ http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=9778 2009-04-01 00:00:00 La nomenclature des ICPE est proposée en version Word et en version Excel en pièce jointe. Dernière mise à jour : 16 octobre 2007. PAROT Nadège http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=9518 2009-04-01 00:00:00 Ce tableau présente les textes associées aux différentes rubriques de la nomenclature ICPE. Les textes disponibles dans la base de données sont accessibles depuis un lien hypertexte. Tableau mis à jour le 29 mai 2008. Admin_Profil_3 http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10406 2008-08-14 00:00:00 Ce texte rend applicables aux sous-systèmes prévus sur le réseau ferroviaire transeuropéen conventionnel et à grande vitesse, les spécifications techniques d’interopérabilité suivantes : personnes à mobilité réduite sécurité dans les tunnels ferrovaires sous-système "infrastructure" sous-système "exploitation" sous-système "matériel roulant" sous-système "énergie" sous-système "contrôle-commande et signalisation". Ce texte liste les décisions de la Commission publiant ces différentes spécifications techniques d’interopérabilité. Il complète par ailleurs l’arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de systèmes et sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés. Les dispositions de l’arrêté du 16 décembre 2002 sont abrogées dans les délais fixés par l’arrêté du 30 juillet 2008. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10396 2008-08-12 00:00:00 Ce texte constitue une déclaration de principes essentiels de sécurité des interfaces homme/machine (IHM) pour les systèmes d’information et de communication embarqués à bord des véhicules en mouvement, de catégorie M et N (par exemple : systèmes de navigation, téléphones portables, systèmes d’information sur le trafic et le tourisme, etc.). Ces principes visent à encourager la mise sur le marché de systèmes correctement conçus. Ils prennent en compte les capacités de tous les intervenants et les contraintes auxquelles ils sont soumis lorsqu’ils conçoivent, installent et utilisent des systèmes d’information et de communication embarqués. Ces principes constituent des exigences minimales à respecter et ne remplacent en aucun cas les règlements ou normes en vigueur. Cette recommandation remplace celle de 1999 et son annexe. L’engagement à cette déclaration de principes doit être effectif à compter du 12 mai 2009. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10392 2008-08-11 16:27:01 Cette circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en oeuvre des articles R. 211-80 et suivants du code de l’environnement relatifs aux programmes d’action en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates, issus de la directive « nitrates » n° 91/676 du 12 décembre 1991. Elle rappelle d’ailleurs que ces programmes d’action constituent un outil réglementaire majeur pour atteindre les objectifs de la directive cadre sur l’eau en matière de nitrates d’origine agricole. Elle précise ainsi les modalités d’élaboration et de mise en oeuvre du 4ème programme d’action dans les zones vulnérables. Il doit être arrêté au plus tard le 30 juin 2009. Il comporte notamment les prescriptions suivantes : établissement du plan de fumure, tenue du cahier d’épandage et quantité maximale d’azote contenue dans les effluents d’élevage pouvant être épandue annuellement, obligation d’une bande enherbée ou boisée d’une largeur minimale de 5 mètres le long des cours d’eau, obligation d’une couverture de 100 % des sols pendant la période de risque de lessivage des nitrates au plus tard à partir de 2012... Le 4ème programme d’action est soumis à une évaluation environnementale au titre de l’article L. 122-6 du code de l’environnement afin d’identifier, de décrire et d’évaluer les effets notables que peut avoir la mise en oeuvre du plan sur l’environnement. Elle complète à ce titre les circulaires du 17 avril et du 27 décembre 2001. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10390 2008-08-09 00:00:00 Ce texte publie la liste des organismes agréés pour délivrer des attestations de conformité aux exigences de sécurité à la suite d’examens de type sur des modèles d’articles de puériculture, conformément à l’article 4 (2°) du décret n°91-1292 du 20 décembre 1991. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10389 2008-08-09 00:00:00 Conformément à l’article R.543-106 du code de l’environnement, ce texte rappelle la liste des différents certificats de qualification professionnelle dont l’obtention est nécessaire pour réaliser des opérations de mise en service, entretien et réparation d’équipements, contrôle d’étanchéité et démantèlement des équipements, récupération et charge des fluides frigorigènes et toute autre opération effectuée sur des équipements nécessitant la manipulation de fluides frigorigènes. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10388 2008-08-09 00:00:00 Ce texte homologue la décision n°2008-DC-0099 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 avril 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires, pris en application des dispositions des articles R.1333-11 et R.1333-11-1 du code de la santé publique. Cette décision détermine en premier lieu les modalités d’organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement, la nature des informations qui lui sont transmises et les modalités de mise à disposition de ces informations au public. En second lieu, elle mentionne la nature des informations à joindre à la demande d’agrément présentée par les laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement et les modalités de délivrance, de renouvellement, de contrôle, de suspension ou de retrait de cet agrément. Cet arrêté abroge l’arrêté du 27 juin 2005 portant organisation d’un réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement et fixant les modalités d’agrément des laboratoires. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10387 2008-08-09 00:00:00 Ce texte complète l’annexe de l’arrêté du 14 avril 1998 dressant la liste des substances actives dont l’incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques. Les substances actives suivantes sont ajoutées : Benthiavalicarb, Boscalid, Carvone, Fluoxastrobine, Paecilomyces lilacinus, Prothioconazole. Pour chacune de ces substances, l’annexe précise son identité, les conditions à remplir ainsi que les délais de révision de autorisations de mise sur le marché. Par ailleurs, la substance active Metconazole a fait l’objet d’une extension d’usage. ROGER Clémence http://cnpp.ysance.com/article.php3?id_article=10383 2008-08-08 00:00:00 Ce texte est pris en application de l’article R.131-26 du Code de la Construction et de l’Habitation qui demande d’améliorer la performance énergétique des bâtiments lorsque sont entrepris des travaux de réhabilitation portant sur l’enveloppe, les installations de chauffage, de production d’eau chaude, de refroidissement, de ventilation, d’éclairage ou sur les équipements utilisant les énergies renouvelables d’un bâtiment, pour un coût total supérieur à 25% de la valeur du bâtiment concerné. Ce texte est applicable aux bâtiments ou parties de bâtiments dont la date d’achèvement de la construction est postérieure au 1er janvier 1948. Pour une construction achevée avant le 1er janvier 1948, l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants s’applique alors. Il définit les modalités de calcul des consommations énergétiques et les exigences minimales de performance énergétique pour : l’isolation thermique, les apports solaires et lumineux, la perméabilité à l’air, la ventilation, le chauffage, l’eau chaude sanitaire, le refroidissement, l’éclairage des locaux. ROGER Clémence