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Accessibilité pour les personnes handicapées
Accessibilité pour les personnes handicapées
Décision
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Décision 2010/48/CE du Conseil du 26 novembre 2009 concernant la conclusion, par la Communauté européenne, de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées
JOUE L23 du 27 janvier 2010
Décret
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Décret n° 2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées (ensemble un protocole facultatif), signée à New York le 30 mars 2007
JO du 3 avril 2010
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Décret n° 2008-346 du 14 avril 2008 relatif à la réception et à l’orientation des appels d’urgence des personnes déficientes auditives
JO du 16 avril 2008
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