Accessibilité de la voirie, des transports et des espaces publics

Règlement

• Règlement (CE) n° 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu’elles font des voyages aériens.

  JOUE L 204 du 26 juillet 2006, p. 1/9

Directive

• Directive du 13 avril 2006 relative à l’application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’accessibilité des services de transport public terrestres de personnes handicapées et à mobilité réduite.

  BO Transports n° 13 du 25 juillet 2006, p. 149/54

Recommandation

• Recommandation du Conseil du 4 juin 1998 sur une carte de stationnement pour personnes handicapées.

  Journal officiel n° L 167 du 12/06/1998 p. 0025 - 0028

Décret

• Décret n°2008-1445 du 22 décembre 2008 relatif aux sanctions applicables aux manquements aux obligations en matière de transport aérien des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite

  JO du 31 décembre 2008

• Décret n° 2007-156 du 5 février 2007 relatif à la carte de stationnement pour personnes handicapées et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)

  JO du 7 février 2007

• Décret n° 2006-1657 du 21 décembre 2006 relatif à l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

  JO du 23 décembre 2006

• Décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

  JO du 23 décembre 2006

• Décret n° 2006-138 du 9 février 2006 relatif à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs

  JO du 10 février 2006, p. 2129-30

Arrêté

• Arrêté du 13 juillet 2009 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

  JO du 24 juillet 2009

• Arrêté du 28 avril 2008 portant modification de l’arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de la carte de stationnement pour personnes handicapées

  JO du 10 mai 2008

• Arrêté du 18 janvier 2008 relatif à la mise en accessibilité des véhicules de transport public guidé urbain aux personnes handicapées et à mobilité réduite

  JO du 2 février 2008

• Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l’accessibilité de la voirie et des espaces publics

  3 février 2007

• Arrêté du 31 juillet 2006 fixant le modèle de carte de stationnement pour personnes handicapées

  JO du 12 août 2006, p. 12014/15

Circulaire

• Circulaire n° 2007-35 du 3 mai 2007 relative à la sécurité et à l’accessibilité du matériel roulant affecté aux services de transport public terrestre de voyageurs aux véhicules assurant à titre principal la desserte des établissements scolaires

  BO Transports n° 10 du 10 juin 2007