BREVES

Risques environnementaux : ICPE

Deux arrêtés du 18 avril 2008 sont venus préciser la réglementation applicable aux réservoirs enterrés de liquides inflammables et à leurs équipements annexes soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Le premier arrêté du 18 avril 2008 définit les prescriptions applicables aux installations de stockage en réservoirs enterrés de liquides inflammables, soumises à autorisation ou à déclaration au titre de la rubrique 1432 de la nomenclature des installations classées et à leurs équipements annexes. Il n’abroge pas l’arrêté du 22 juin 1998 mais restreint son champ d’application.

Le second arrêté du 18 avril 2008 détermine les conditions d’agrément des organismes chargés des contrôles d’étanchéité des cuves enterrées de liquides inflammables et de leurs équipements annexes.