Risques environnementaux

  Risques d’incendie et d’explosion

  Risques professionnels pour l’homme au travail

  Risques de malveillance

  Domaines ou risques connexes

BREVES

Risques professionnels pour l’homme au travail : Nouvelles prescriptions pour les installations électriques

Un arrêté du 14 décembre 2011 fixe les nouvelles règles de conception et de mise en œuvre ainsi que les conditions d’exploitation et de maintenance de l’éclairage de sécurité des établissements soumis aux dispositions de l’article R. 4227-14 du Code du travail. Il prévoit notamment que l’éclairage est assuré par une installation fixe.

Un arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu’au contenu des rapports correspondants fixe, en application des articles R. 4226-14 à R. 4226-26 du Code du travail, les nouvelles méthodes, l’étendue et le cas échéant la périodicité de la vérification initiale des installations électriques, de la vérification des installations électriques, du processus de vérification des installations électriques temporaires et de la vérification des installations électriques sur demande de l’inspecteur du travail ou du contrôleur du travail.

Un arrêté du 19 décembre 2011 fixe les prescriptions spécifiques de sécurité que doivent respecter les installations de soudage électrique lorsque, compte tenu du procédé utilisé, les dispositions de protection contre les contacts directs ne peuvent être appliquées à la totalité des parties actives.

Un arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux dispositions particulières applicables à certains laboratoires et plates-formes d’essais fixe ces mêmes prescriptions pour les laboratoires et plateformes d’essai dans lesquels on procède soit à des essais électriques ou électromécaniques de matériels ou de machines, soit à des essais ou analyses physico-chimiques.

Risques d’incendie et d’explosion : Retrait progressif des détecteurs ioniques de fumées

Un arrêté du 18 novembre 2011 organise le retrait progressif des détecteurs de fumée à chambre d’ionisation actuellement sur le marché qui intervient au bout de :

  2 ans, pour tout type de détecteur ionique destiné à être installé sur des extensions de réseaux ;
  4 ans, pour les détecteurs ioniques ne répondant pas à l’ensemble des caractéristiques prévues (conformité aux normes, activité totale par détecteur inférieure à 37 kBq, marquage des détecteurs...) ;
  6 ans dans les autres cas ;
  10 ans si l’installation recevant les détecteurs ioniques fait l’objet d’un plan de dépose ou d’un plan de migration formalisé.

Il organise également un système de suivi des détecteurs installés et des opérations de dépose.

Risques environnementaux : Réforme de l’enquête publique et de l’étude d’impact

Deux textes, applicables à compter du 1er juin 2012, viennent modifier les dispositions du Code de l’environnement relatives à la procédure d’enquête publique et d’étude d’impact de certains projets de travaux, d’ouvrages ou d’aménagements.

Un premier décret n° 2011-2018 du 29 décembre 2011 modifie la procédure d’enquête publique et en particulier sa durée, la possibilité de regrouper les enquêtes en une enquête unique, la composition du dossier d’enquête, les conditions d’organisation, les modalités de publicité de l’enquête, les moyens dont dispose le public pour formuler ses observations et les modalités de prise en compte de ces observations.

Un second décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 étend le champ d’application de l’étude d’impact à l’ensemble des projets mentionnés en annexe de l’article R. 122-2 du Code de l’environnement, pour lesquels l’étude d’impact sera soit obligatoire en toutes circonstances soit décidée après un examen au cas par cas.

Il modifie le contenu de l’étude d’impact (prise en compte des populations, des continuités écologiques et des interrelations dans l’analyse de l’état initial du site, prise en compte de la consommation énergétique, de la commodité du voisinage, de la santé et des interactions de ces effets entre eux dans l’analyse des effets sur l’environnement, analyse des effets cumulés avec les projets connus, mesures d’évitement et de compensation et leurs modalités de suivi) et prévoit que celle-ci devra être insérée dans les dossiers soumis à enquête publique ou mis à disposition du public.

Risques professionnels pour l’homme au travail : Nouveau système d’évacuation pour les personnes handicapées

Le décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011 modifie les dispositions du Code du travail relatives à l’évacuation des personnes handicapées en cas d’incendie en créant un système d’évacuation différée.

Pour ce faire, il prévoit que les bâtiments neufs ainsi que les parties neuves de bâtiments (dont la demande de permis de construire ou déclaration préalable est postérieure au 9 mai 2012 ou pour les travaux n’en nécessitant pas, les travaux débutant après cette date) où sont situés des lieux de travail doivent disposer d’espaces d’attente sécurisés ou d’espaces équivalents permettant l’évacuation en deux temps des personnes handicapées dont l’évacuation directe et rapide n’est pas possible. Il prévoit une exemption à cette obligation pour certains niveaux des lieux de travail.

Enfin, il adapte, en fonction de ces nouvelles dispositions, certaines obligations de l’employeur pour l’utilisation des lieux de travail en matière de risque incendie (signalisation, instructions et contenu de la consigne de sécurité incendie, formation des travailleurs).